La Constitution Est Elle Immuable

religion, l’État ne va pas intervenir pour sanctionner. b- Le rapport entre droit et morale Qu’est ce que la morale ? Elle peut être envisagée d’un point de vue spirituelle. Il s’agit alors d’une morale proche de l’éthique qui se veut donc immuable et universelle. Elle peut être envisagée d’un point de vue social, qui va être adaptée à une société et à une époque donnée. C’est plus la 2° qu’on va utiliser ici. Quand on parle de morale sociale on s’intéresse aux mœurs. C’est à dire à l’ensemble

Gouvernement. ** Art. 52. – « Le Président de la République négocie et ratifie les traités. » La procédure de ratification et d’approbation des traités doit nécessiter l’intervention du Parlement et dans certaines hypothèses que fixent l’art 53 de la Constitution être précédées d’un Référendum. **Art. 53. – « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées. »  **Art. 55. –«  Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés

la société est une construction de la nature au même titre que le système solaire ou le corps humain. Il faut donc laisser les lois économiques agir sans les contrarier car elles sont des lois de la nature c'est à dire des lois universelles et immuables comme celles de la physique. Le rôle de l'économiste se limite à comprendre et révéler ces lois de la nature. Par exemple les économistes Physiocrates vont montrer que le droit de propriété et la liberté d'échanger sont deux grands droits naturels

religieux (comme la Charia) ce qui revient donc à inféoder le droit de l’Etat à la loi divine. A ce propos, on peut évoquer deux références : * Cf Antigone, Sophocle : « Les lois de Dieu, pour n’être pas écrites, n’en sont pas moins immuables ». (immuables au sens d’éternelles) Quelles sont les oppositions qu’on peut établir entre la loi de l’Etat et la loi divine ? Loi de l’Etat (droit positif) | Loi divine (idéalisme juridique) | S’applique aux membres de la communauté politique Exemple :

travers ces idées toucher d’autres pensées des lumières Fondements de la pensée des Lumières[modifier] Cette constance à rechercher et énoncer des lois, à déterminer les comportements particuliers, fut également un élément important dans la constitution d’une philosophie où le concept d’individualité prévalait, où l’individu avait des droits basés sur d’autres fondements que la seule tradition. C'est l’avènement du sujet pensant, en tant que l’individu peut juger et décider par son raisonnement

LA NOTION DE CONSTITUTION CHEZ ARISTOTE Jean-Charles Jobart P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel 2006/1 - n° 65 pages 97 à 143 ISSN 1151-2385 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2006-1-page-97.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre

dit que l’être humain est emprisonné sous sa carapace, et il ne peut concevoir les choses qu’à travers le « prisme déformant » de ses sens. Les religions principales ont admis ce droit divin, l’existence d’un corps de règles idéales et immuables qui s’applique dans toutes les civilisations partout dans le monde et à toutes les époques (= déf du droit divin). Qu’il soit révélé, transmis, le droit divin existe. C’est la création la plus spirituelle et la plus élevée des hommes. C’est l’inspiration

est inconcevable Ubi societas ibi jus – ou il y a une société, il y a des droits. 1.3 Les fondements de la règle de droit a) les doctrines de droit naturel Au-dessus du droit qui régit un pays (droit positif) il existe aussi un droit immuable et universel, dont le droit positif doit s’inspirer et respecter. Pour les justes naturalistes lorsqu’un droit positif est contraire aux droits naturels, il faut désobéir. 1. Le droit naturel religieux 2. Le droit naturel laïc 3. Appréciation

usage, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou ses enfants. En cas de séparation de corps, l'usage du nom du conjoint est conservé, sauf en cas d'interdiction prononcée par le juge. 3. Le changement de nom Le nom est, par principe, immuable. L'état civil d'une personne est indisponible. En ce sens, il n'appartient pas à son titulaire de la modifier librement, mais un changement de nom est parfois envisageable. → Dans le cas où la filiation de l'enfant n'est pas établie simultanément