La Constitution Est Elle Nécessaire

DISSERTATION QU'EST-CE QU'UNE CONSTITUTION ? Si l'intérêt d'une constitution nous semble aujourd'hui indéniable, deux séries de questions méritent d'être posées. Premièrement, pourquoi a-t-on recours à une constitution et que recouvre ce terme ? Deuxièmement, quel est le statut, la place de la constitution ? Cette notion ne connaît-elle pas parfois des altérations ? La constitution est une notion rendue nécessaire à l'encadrement du pouvoir et qui dispose d'une certaine richesse dans son

une place importante dans la vie politique française sous la Vème république. En effet, la constitution de 1958 mise en place par le général De Gaulle donne au président une plus grande responsabilité contrairement aux régimes précédents. Cependant un président arbitre est un président effacé dépendant du gouvernement, alors que le président sous la Ve république a des pouvoirs renforcés par la constitution d’où l’expression qui qualifie le président "de monarque républicain". De ce fait quel statut

vénézuélien. Fils de Hugo de los Reyes Chávez et d'Elena Frías de Chávez, tous deux enseignants, il a quatre enfants (Rosa Virginia, María Gabriela, Hugo Rafael et Rosinés). Il a été marié deux fois et est actuellement séparé de sa seconde épouse[réf. nécessaire]. Dans sa jeunesse, ses parents décident de l'envoyer à l'Académie militaire du Venezuela qu'il quitte avec le diplôme de Sciences et Arts militaires. Il étudiera également plus tard la science politique à l'université Simón Bolívar de Caracas

Guerre Mondiale. Le Général De Gaulle fera un premier mandat entre 1944 et 1946 comme 18ème Président de la République. Il reviendra au pouvoir en 1959 après que René Coty ait fait appel à lui pour régler la question algérienne. Il fera réviser la Constitution et deviendra donc le premier Président de la Vème République. Cette année-là, le Général De Gaulle, en désaccord avec son premier ministre, Michel Debré, voit ce dernier démissionner. C’est donc Georges Pompidou qui sera chargé de former un

La Constitution, un instrument de limitation du pouvoir « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ne laisse pas place à la demie mesure. La Constitution est un acte juridique, un ensemble de normes obligatoires et impératives qui régissent le pouvoir politique. S’agissant d’une règle, elle édicte des obligations et des interdictions

Une Constitution pour l'Europe Les fiches thématiques contenues dans ce mode d'emploi sont destinées à synthétiser les principaux changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des

LA REVISION DE LA CONSTITUTION FRANCAIS DE 1958 Article 11Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le

modèle de l’État régional  L’État régional est une sorte de moyen de préserver le caractère unitaire de l’État tout en l’adaptant à de forts particularismes. L’unité juridique du peuple est aujourd’hui effective, mais il est de plus en plus nécessaire de prendre en compte les particularismes, communautarismes : linguistiques, culturels, religieux. Il y a des États qui préfèrent reconnaitre sous forme d’une régionalisation très forte pour préserver l’unité de l’État : Italie et Espagne (État

des droits fondamentaux. Cette question présente un intérêt majeur puisqu’en Allemagne nous pouvons voir que l’existence d’une garantie juridictionnelle spécifique constitue un élément de la définition des droits fondamentaux. Or, en France la Constitution de 1958 ne mentionne ni les droits fondamentaux, ni la protection particulière dont ils bénéficient. Par défaut, la doctrine s’est donc rabattue sur leur rang normatif et sur le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel –expressément qualifié

AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale - Montesquieu : prône la notion de liberté individuelle au 18ième siècle : le peuple