La Constitution Est Elle Nécessaire

par le Président car les régimes connaissaient, et surtout durant la VIème République, une instabilité gouvernementale importante. La Constitution de 1958 instaurée par le Général de Gaulle a maintenu ce septennat parce qu’il fallait que le Président s’installe dans la continuité afin de permettre le renouveau des institutions françaises. Il était en effet nécessaire à l’époque que le Président ait un mandat de sept ans afin d’accomplir son programme en toute sérénité. Aujourd’hui, les institutions

Commentaire de texte Constitution du17 septembre 1787 des USA Introduction L'objet de notre étude porte sur la Constitution du 17 septembre 1787 des États Unis d'Amérique. Elle est la constitution écrite la plus ancienne encore en vigueur datant du 17 septembre 1787. Ce texte est divisé en sept articles dont les trois premiers sont les plus importants. Il traitent du pouvoir législatif fédéral, du pouvoir exécutif fédéral et du pouvoir judiciaire fédéral. Nous nous bornerons à l'étude du pouvoir

d’accorder ses institutions et sa constitution à ses engagements pris lors de son entrée dans le Conseil de l’Europe en 1995. La révolution orange qui avait porté en 2004 Viktor Iouchtchenko à la présidence avait suscité un véritable espoir de changement démocratique et de rapprochement avec les pays occidentaux. En Turquie, le Premier Ministre Erdogan, estimait cette année après la victoire du « oui » au référendum portant sur une modification de la Constitution que le peuple turque avait « franchi

Démocratie semi-direct : exemple du référendum. C 'est une chose qui a existé dans l'histoire démocratique française puis sous la 3eme république elle a été reniée mais elle est revenue au lendemain de la guerre puis s'est trouvée inscrite ans la constitution de la 5eme république.Cependant, c'est une procédure en voie de désuétude. En Suisse, le référendum est bcp plus pratiqué, aussi dans certains états fédérés des états unis. Dans d'autres pays, ça n'existe même pas, comme en Allemagne. Ça varie

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

Pourquoi l’Etat a t-il besoin d’une Constitution ?               L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).

fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les membres de la Constitution tripartite (MRP – PCF – SFIO). C’est au moment où les discussions reprennent pour mettre au point un nouveau projet de Constitution que de Gaulle choisit d’intervenir et d’exposer sa propre pensée constitutionnelle. L’axe fort en est la nécessaire séparation des pouvoirs, l’existence de deux Chambres et d’un exécutif fort, incarné dans un président-arbitre, placé au-dessus

politique française de synthèse entre l’autorité et la liberté, entre la nécessaire efficacité de l’exécutif et la non moins nécessaire liberté parlementaire, synthèse surtout entre les grandes traditions politiques qui ont marqué l'histoire française depuis 1789 : la tradition républicaine, la tradition orléaniste (monarchiste) et la tradition bonapartiste. Il est, en effet, facile de retrouver, dans le texte de la constitution de 1958 comme dans la pratique institutionnelle, des traces, avec un dosage

vocation d'être le préambule de la future Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de guide pour le législatif. L'article16 de la Déclaration que nous allons commenter vient informer des conditions nécessaires à l'existence et à la validité d'une constitution, en énumérant ses éléments constitutifs essentiels : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Certes la France de 1789 est riche

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à