La Constitution Est Elle Nécessaire

12:09 17/03/2010LA CONSTITUTION (Titre chapitre) Définition (Titre paragraphe) Une Constitution c’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle (Titre sous paragraphe) La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre

réforme constitutionnelle globale sur la base de sept fondements majeurs ». Une commission nommée par le Roi et présidée par l'universitaire Abdellatif Mennouni a par suite été chargée de la rédaction et de l'élaboration d’un projet de nouvelle Constitution, qui a été soumis au peuple marocain et adopté par référendum le 1er juillet 2011. La réforme constitutionnelle entreprise par Mohammed VI a été considérée comme une manière subtile d’anticiper les effets du Printemps arabe qui commençait à

s'exerce sur un état fédéral mais aussi d'une manière plus nuancée dans les états unitaires décentralisés . Celle-ci consiste à préserver l'autonomie , la compétence et la libre administration des états fédérés dans l'état fédéral . Il apparaît nécessaire de s'interroger sur l'organisation et le fonctionnement de la séparation verticale dans les états fédéraux . Car celle-ci implique un équilibre entre les pouvoirs et donc une répartition des compétences entre les deux entités mais la forme fédérale

au bloc de constitutionnalité. Ce bloc comprends la constitution et parfois d'autres documents comme en France où se bloc comporte, en plus de la constitution, son préambule qui renvoie à la déclaration de la sauvegarde des droits l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la charte de l'environnement de 2004 et aux principes reconnus par la République depuis 1789. Ici, par constitution on entends constitution formelle soit un document écrit qui contient le mode

aujourd’hui ? Sont-ils toujours d’actualité ?Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».1. L’article 16 a été écrit le 26 aout 1789 lors de la Révolution dans l’Assemblée constituante. Cet article fait parti du texte des droits de l’homme et du citoyen, quelques jours après l’adoption de ce texte, la prise de la Bastille marquera

Dissertation : La Constitution, norme suprême ? Dans son ouvrage intitulé Théorie pure du droit Hans Kelsen juriste autrichien élabore au début du XX siècle le concept de hiérarchie des normes. Selon Kelsen une norme ne trouve sa validité que dans la mesure ou celle-ci est conforme aux normes qui la précède, c'est avec ce raisonnement qu'il construit une pyramide des normes. Mais très vite la question de la norme qui serait au sommet de cette pyramide s'impose. Naturellement est placée au

Sujet: Le pouvoir réglementaire d'application des lois (ou subordonné). La Constitution de 1958 a introduit une révolution en définissant un domaine de la loi dont l’étendue est strictement déterminée et en affirmant que ce qui ne relève pas du domaine de la loi relève de celui du règlement. Ceci résulte de la lecture croisée des articles 34 et 37 de la Constitution. Récemment le comité Balladur, du nom de l'ancien premier ministre présidant ce groupe de réflexion sur la modernisation de

son propre gouvernement, sa propre Constitution, ses propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est donc un Etat qui est la partie composante de l’Etat fédéral. Ce système de gouvernement fonctionne plutôt bien pour les pays dans lesquels il est en place. En Europe la question sur un fédéralisme européen est toujours d’actualité où on aurait un pouvoir central qui permettrait de réguler les problèmes rencontrés en ce moment. Le projet de Constitution européenne a été refusé en 2005, peut-être

valeurs constitutionnelles ? « La Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif. » Il s’agit d’une citation de Georges Vedel qui fut un célèbre professeur de droit public du XXe siècle et qui fut aussi notamment membre du Conseil constitutionnel. Il en ressort que la Constitution et l’administration sont intrinsèquement liée. Avant toute chose il convient de définir ces deux notions. Au sens large du terme, la Constitution correspond à l’ensemble des règles

au gouvernement de la république qu’il revint d’établir un avant projet de loi constitutionnel, puis rédiger définitivement la nouvelle constitution. Il faut aussi noter que le processus de rédaction de la constitution de 1958 fut quasi confidentiel ce qui n’avait pas été le cas pour les constitutions antérieures.Seul le texte d’avant projet de la constitution proposé par le général de Gaulle ,l’avis du comité consultatif constitutionnel et les propositions de modification adopté par ce dernier