La Constitution Est Elle Nécessaire

Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20 mai 1991. Document 4 Extraits

SENS POUR LA CONSTITUTION ? Article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (celle de 1789, qui a valeur constitutionnelle aujourd’hui) dit que: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Voila ici, un aperçu du rôle de la constitution dans les sociétés modernes. Cet extrait de la constitution française de 1789 nous montre une esquisse de l’importance de la constitution pour un pays

COMMENT LA CONSTITUTION PEUT-ELLE LIMITER L’ARBITRAIRE ? D’après l’article 16 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En ce sens la constitution qui correspond à l’ensemble des normes supérieures d’un État et l’organisant, permet alors d’assurer une séparation des pouvoirs qui, avant 1789, n’existait

Le Gouvernement des Juges « La suprématie de la Constitution n’est effective que s’il existe des règles et des sanctions afin de faire respecter les lois énoncées dans celle-ci », telle est la théorie énoncée par Hans Kelsen au début du XXème siècle. Pour cela, il soutient qu’il est impératif de créer des organes aptes à règlementer la violation de la Constitution. Afin d’y parvenir, il fut essentiel de mettre en place un mode de contrôle conséquent : le Contrôle de Constitutionnalité, même

Traité international et norme interne Dissertation: Quels sont les rapports entre la Constitution et les normes internationales? Si la Constitution française ne comporte aucune disposition explicite et sans ambiguïté reconnaissant la primauté de la règle internationale sur la Constitution elle-même, elle ne consacre pas pour autant expressément la suprématie de la norme constitutionnelle sur la norme internationale. Les sources du droit international sont les traités et conventions internationaux

La pensé du Général De Gaulle dans la Constitution du 4 octobre 1958 Il est généralement dit que le discours de Bayeux est un exposé qui forme les grands principes de la Constitution du 4 octobre 1958. Autrement dit, la pensé du Général De Gaulle a joué un rôle important concernant l’établissement des nouvelles institutions pour la Vème République. Le Général De Gaulle est l’instigateur de la Vème République fondée en 1958, il devient le 18ème Président de la République française du 8 janvier

la QPC est-elle une avancée démocratique ? La constitution peut être décrite, grossièrement, comme la loi des lois. Celle-ci en France est écrite (contrairement au Royaume-Uni), et est naturellement régie par des valeurs qui lui donnent son caractère, ses bases. Les valeurs fondamentales qui fondent la constitution de notre démocratie sont des valeurs d’un état de droit : les libertés. Pour préserver les valeurs de la constitution, les pays se dotent souvent d’un conseil constitutionnel

Autrement dit, la procédure pénale est un ensemble de règles qui régit l'organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal ainsi que la sanction de la violation de ces règles. Mais pour que ces règles existent, il est nécessaire qu'elles soient fixées et qu'elles soient les mêmes pour tous. C'est ici que le législateur va intervenir. Le Parlement va alors légiférer. Mais la loi n'est pas la seule norme qui va régir la procédure pénale. En effet, des règles conventionnelles

Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications

politiques et étant démunit, le président de l’époque René Coty, fait appel au Général Charles de Gaulle. Le 1er juin 1958 De Gaulle est nommé président du conseil. Le 3 juin 1958 il obtient l’accord du parlement pour pouvoir soumettre une nouvelle constitution au parlement, celle-ci ne proviendra pas comme par le passé d’une assemblée constituante, mais du gouvernement qui reprend en grande partie les idées données par le générale De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux. C’est ainsi que le 4 octobre 1958