la constitution norme supreme

1570 mots 7 pages
Dissertation : La Constitution, norme suprême ?

Dans son ouvrage intitulé Théorie pure du droit Hans Kelsen juriste autrichien élabore au début du XX siècle le concept de hiérarchie des normes. Selon Kelsen une norme ne trouve sa validité que dans la mesure ou celle-ci est conforme aux normes qui la précède, c'est avec ce raisonnement qu'il construit une pyramide des normes. Mais très vite la question de la norme qui serait au sommet de cette pyramide s'impose. Naturellement est placée au dessus de toutes les autres normes, en effet sa place est légitime compte tenu de son rôle visant à organiser la vie institutionnelle et juridique d'un état. C'est pourquoi l'édiction de toute norme de rang inférieur doit être indirectement ou directement régie par la Constitution. Ainsi la Constitution est considéré comme la norme suprême au sein de la hiérarchie des normes, mais est-ce toujours le cas ?
La suprématie de la constitution est actuellement est remise en cause, car l'Union Européenne et le droit issu de celle-ci occupe un rôle important dans la justice de ses états membres. Le droit interne des états se voit peu à peu évincer au profit du droit européen, ce qui remet en cause la hiérarchie des normes initialement institué par Kelsen (II). Cependant avant de s'interroger sur la remise en cause de la hiérarchie des normes, il faut s'intéresser au présupposé de cette question. Si l'hégémonie théorique de la Constitution a été posée depuis depuis de nombreuses années, ce n'est que depuis peu qu'elle possède une omnipotence en droit interne (I).
I- De la suprématie théorique à l'autorité certifié de la Constitution en droit interne
Afin d'être au sommet de la hiérarchie des normes, il faut véritablement occuper un rang plus que théorique, il faut posséder les mécanismes de contrôle régissant la suprématie de cette place. La Constitution française avant les années 1970 ne disposait que d'une suprématie théorique (A). Mais depuis cette époque ont été crée des

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