la constitution norme supreme

Pages: 7 (1570 mots) Publié le: 4 novembre 2014
Dissertation : La Constitution, norme suprême ?



Dans son ouvrage intitulé Théorie pure du droit Hans Kelsen juriste autrichien élabore au début du XX siècle le concept de hiérarchie des normes. Selon Kelsen une norme ne trouve sa validité que dans la mesure ou celle-ci est conforme aux normes qui la précède, c'est avec ce raisonnement qu'il construit une pyramide des normes. Mais trèsvite la question de la norme qui serait au sommet de cette pyramide s'impose. Naturellement est placée au dessus de toutes les autres normes, en effet sa place est légitime compte tenu de son rôle visant à organiser la vie institutionnelle et juridique d'un état. C'est pourquoi l'édiction de toute norme de rang inférieur doit être indirectement ou directement régie par la Constitution. Ainsi laConstitution est considéré comme la norme suprême au sein de la hiérarchie des normes, mais est-ce toujours le cas ?
La suprématie de la constitution est actuellement est remise en cause, car l'Union Européenne et le droit issu de celle-ci occupe un rôle important dans la justice de ses états membres. Le droit interne des états se voit peu à peu évincer au profit du droit européen, ce qui remet encause la hiérarchie des normes initialement institué par Kelsen (II). Cependant avant de s'interroger sur la remise en cause de la hiérarchie des normes, il faut s'intéresser au présupposé de cette question. Si l'hégémonie théorique de la Constitution a été posée depuis depuis de nombreuses années, ce n'est que depuis peu qu'elle possède une omnipotence en droit interne (I).
I- De la suprématiethéorique à l'autorité certifié de la Constitution en droit interne
Afin d'être au sommet de la hiérarchie des normes, il faut véritablement occuper un rang plus que théorique, il faut posséder les mécanismes de contrôle régissant la suprématie de cette place. La Constitution française avant les années 1970 ne disposait que d'une suprématie théorique (A). Mais depuis cette époque ont été crée destechniques de contrôle de constitutionnalité dont le but est d'assurer la supériorité du droit interne (B).
A- Une suprématie théorique
Au XX siècle, suite aux revendications des constitutionnalistes la Constitution est érigée au sommet de la hiérarchie des normes. Mais ce rang purement théorique ne disposait d'aucun contrôle de constitutionnalité. En effet le conseil constitutionnel n'a étécrée que sous la V République en 1958. Ce n'est que sous la IV République qu'un embryon de contrôle de constitutionnalité est apparu mais celui-ci n'a jamais était véritablement appliqué. En ce qui concerne le conseil d'État, il existait un contrôle de constitutionnalité mais celui-ci concerné uniquement les actes administratifs. Le conseil ne vérifie pas la constitutionnalité d'un acte lorsqu'ilrésulte directement l'application d'une loi, (loi-écran) confirmé par l'arrêt Arrighi du 6 novembre 1936.
C'est à la création de la Constitution du 4 novembre 1958 qu'est mentionner le premier contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel. Il voyait à travers ce contrôle un outil qui permettrait de limiter le champ de compétence du Parlement afin que celui-ci ne dépasse passon domaine de compétence comme le stipule l'article 34 de la constitution. Le contrôle de constitutionnalité des loi a priori acquiert une place importe dans les années 1970, grâce à l'impulsion de jurisprudence du Conseil Constitutionnel (décision n°71-44 DC) sur la liberté d'association de 1971 ainsi réformes sur ses modalité de saisine qu'un réel change s'établit.
Le conseil se munit denormes constitutionnelles plus importantes, en dégageant le bloc de constitutionnalité et autorise un authentique contrôle de la loi et non uniquement de sa forme. Il peut désormais invoquer les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ou également le Préambule de la Constitution de 1946. Cette modification n'aurait pas été possible sans la saisine du Conseil à 60...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La constitution norme supreme ?
  • la constitution norme suprême
  • La constitution, norme suprême ?
  • La Constitution norme suprême
  • La Constitution, norme suprême ?
  • La constitution est elle toujours la norme suprême ?
  • La constitution norme suprême
  • La constitution, norme supreme ?

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !