La Constitution Formelle Et Matérielle

Qu’est-ce que la constitution ? Définition formelle, définition matérielle. I Une norme suprême A. Une procédure originale Constitution = norme supérieure parce qu’elle est élaboré selon une procédure particulière. Elle est formellement l’acte du souverain. Procédure distinctive qui la distingue des autres normes, la constitution est élaborée ou révisée par le pouvoir constituant, pouvoir suprême de l’état. Norme suprême car la constitution est l’œuvre du peuple, détenteur de la souveraineté

B-Les formes de la séparation du pvr. Chaque constitution democraphique amenage differament la sep des pvr. Il existe 2 type : -La separation rigide -la séparation souple a) La Separation rigide Elle consiste a délimité les pvr de chaque organe et a empécher ttes influence de l'un sur lautre Cette formule peut soit contraindre les pvr a colaboré ,soit provoqué l'affrontement ex:la constitution americaine chaque pvr détient la pleinitude de ses compétence le président ne doit pas

mais sur la personne du délinquant, du criminel. Mais si les deux disciplines ont un objet commun, elles n’abordent pas le problème de la criminalité sur un même angle. Le droit pénal aborde la criminalité sur un angle strictement juridique (acte matériel, élément moral, causes de responsabilité pénale). Le but du droit pénal est de regarder si toutes les conditions de la responsabilité sont réunies. Les sciences criminelles au contraire recherche les causes du crime ; pourquoi le délinquant est passé

services publics = contenu matériel des activités de l'Etat. 3. Il est un droit autoritaire Ses règles sont impératives (généralement) et ses sanctions strictes. Certes, de plus ou en plus le droit public animateur de la vie socio-économique => prendre toute mesure opportune - de restriction (contingentement) - de prestation (subventionnement) 4. Il est récent à partir de la Révolution française. 4.2.3. Le droit constitutionnel 4.2.3.1. La notion 1. Sens matériel = ensemble des règles fondamentales

fixé sur un territoire déterminé, sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. L'État existe lorsque trois conditions sont réunies : d'abord, un élément personnel : la population, où la nation. ensuite un élément matériel : le territoire. Et enfin, un élément formel : l'autorité politique exclusive qu'on appelle encore souveraineté; Pour qu'il y ait un état, il faut qu'il y ait ces trois éléments : population, territoire, autorité politique exclusive. A) La population ou la Nation

sceller dans un texte ; mais chacun sait que la tâche est impossible. Effectivement, et ainsi que nous le rappelle Gicquel, « une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2 ; plus loin d'ajouter « vivre, n'est-ce pas s'adapter ? »3. On comprend mieux, dès lors, la présence de l'article 89 dans la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoyant des dispositions spécifiques en vue de la révision potentielle de cette norme que l'on veut

sceller dans un texte ; mais chacun sait que la tâche est impossible. Effectivement, et ainsi que nous le rappelle Gicquel, « une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2 ; plus loin d'ajouter « vivre, n'est-ce pas s'adapter ? »3.     On comprend mieux, dès lors, la présence de l'article 89 dans la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoyant des dispositions spécifiques en vue de la révision potentielle de cette norme que l'on veut

n’a point de constitution" c'est comme ça que l'article 16 de la DDH définit la constitution. Elle est vue comme une loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise aussi l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. La constitution peut être envisagée du point de vue matériel et du point de vue formel. Du point de

Qu'est ce que La Constitution? Introduction: Qu'est ce qu'une constitution ? Elle peut etre entendu dans deux sens différents càd dans un sens matériel ou dans un sens formel . Dans un sens matériel qui atrait a son contenu , une c° est définie comme la loi fondamentale de l'etat . Elle contient l'ensemble des règles les plus importante de l'etat , qu'elle constitue un texte écrit ou non et quelque soit la catégorie juridique dont elle relève .A l'origine les C° se limité a posé les

Introduction générale: Qu'est-ce que le droit ? Le droit n'est pas une science mécanique. Il existe deux approches, l'une matérielle qui concerne des regles de droits qui s'intéressent au fond des règles. Elles posent en ce sens, des interdictions, des autorisations, des prescriptions. Cette approche matérielle doit être complété par une approche formelle: il s’agit de savoir comment sont produites les règles de droits (=une règle qui est édicté par une autorité qui est habilité à produire