La Constitution Une Norme Suprême Visant à Limiter L Arbitraire

Question 1 : Constitution et hiérarchie des normes . La hiérarchie des normes désigne le classement hiérarchique des différentes normes d'un système selon l'autorité qui s'attache à leur nature . Cette hiérarchie des normes prend la forme d'une pyramide des normes , conception théorisé par Hens Kelsen dans son ouvrage « la théorie pure du droit » . Au sommet de la pyramide des normes le bloc de constitutionnalité , sous le bloc de constitutionnalité le bloc de conventionalité (ensemble des traités

obligation juridique ? En effet on peut noter que cet exemple évoque un usage établi suivant un code de couleur. Le code est une norme juridique. • Établissement de deux mondes : • Le monde des faits : « Ce qui est... » (SACHEN) • Le monde des normes : « Ce qui doit être... » (SOLLEN) Dans la mention du droit, on ne décrit pas ce qui est mais ce qui doit être. La Réalité a une influence subjective d'où la relativité de sa description. En revanche, le droit s'approche d'une fonction prescriptive

Julie JACQUOT 25 novembre 2010 Dissertation Libertés et droit fondamentaux Les lois mémorielles sont-elle contraires à la Constitution ? « Assez de ces lois mémorielles abusives qui, de plus, sont inconstitutionnelles ! Assez de ces lois arrogantes qui prétendent dicter la vérité historique ». Jacques Robert résume précisément par ces propos le débat actuel et virulent concernant la légitimité des lois mémorielles. Cette intervient notamment alors qu’une discussion sur l’abrogation de

constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire».Michel Debré le 27 août 1958. Dans la société contemporaine, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux. Le juge a un pouvoir d'interprétation car c'est à lui qu'il revient d'interpréter la signification des lois et textes

règle de droit, une norme juridique. Les faits sont différents des normes : l'étude des faits est la description de ce qui est (en allemand, sein) et l'étude des normes est la description de ce qui doit être (en allemand, sollen). L'étude des normes est un système normatif, prescriptif. Le droit est le système qui prescrit certaines action. Son but est d'orienter les comportements. Toutes les normes ne sont pas forcément juridiques et écrites et inversement. Une norme est la signification

Introduction : le droit, entre la norme naturelle et la norme positive A- Le droit, fait normatif et social B- Aristote, Rhétorique, I, 13: on peut entendre le terme de " droit " en deux sens différents I- PEUT-ON FONDER LE DROIT POSITIF SUR LE DROIT NATUREL? II-COMMENT ECHAPPER A CE RELATIVISME? COMMENT JUGER, CRITIQUER, LE DROIT POSITIF ? A- D'abord on peut facilement montrer que de telles objections contre le droit naturel ne sont pas tenables B- Une loi juste (légitime

XIIIe siècle, on assiste à la création dans l'Occident Européen, de la famille de droit romano-germanique, dont l'influence va être considérable. Est déjà présente l'idée que la société doit être régit par le droit. Les juristes et philosophes souhaitent ainsi assister à l'émergence d'un nouveau droit fondé sur la justice, grâce à l'usage de la raison. Ce mouvement se différencie du droit anglais où le développement de la Common Law est lié au progrès du pouvoir royale et à l'existence de cours royales

souveraineté. La souveraineté étant le caractère suprême de cette fiction. Mais en dehors de l’Etat, la Nation est aussi souveraine. La Nation étant une entité collective indivisible d’hommes ayant des objectifs communs : religion, race, langue, mode de vie… Alors on constate que selon les aspirations de ces groupements apparaissent différentes formes d’Etats. On connaît bien évidemment l’Etat légale (IIIème et Ivème République etc.) où le pouvoir exécutif est soumis à loi votée par le parlement. On connaît

ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit constit et l'état (la constitution est la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme :

Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes de gouvernement et le droit constitutionnel détermine les limites des droits de l’état. De cette définition