La Constitution Impériale De 1852

l’anniversaire de la victoire d’Austerlitz (=bataille des 3 empereurs). On peut mettre en parallèle ce coup d’état avec celui de l’an VIII. En effet, dans les deux cas, il semble impossible d’assainir la situation politique, la révision de la constitution s’avère très difficile et la strict séparation des pouvoirs empêche tout dialogue et rend le coup d’état nécessaire et incontournable. De plus, les deux protagonistes (Napoléon et Louis Napoléon Bonaparte) se présentent comme au dessus des partis

officiers sont implantés depuis longtemps et souhaitent préserver leur pouvoirs et compétences et ont un vrai esprit de corps qui peut permettre d’entretenir quelques oppositions et amener un conflit conflictuel avec l’autorité royal (exemple de constitution par corps d’officiers : théorie de l’union des classes développés en 1766, tous les officiers font partie d’un même corps et qu’il existe un seul corps parlements qui résisterait à l’autorité royale. Il y a aussi une autre cassure dans

citoyens d'être plus libre. La constitution: c'est la mission que s'est donnée l'assemblée générale. La constitution est un ordre fixe et établit dans la manière de gouverner. Cet ordre est appuyé sur des règles fondamentales qui sont créées par le comportement libre et formel d'une nation. C'est un texte qui détermine les organes du pouvoir étatique et les rapports entre les organes et ses fonctions. Cela sous entend que l'ancien régime n'a pas de constitution. En réalité l'ancien régime n'est

nationale puis en assemblée Constituante qui va mettre en place un ordre nouveau dans tous les domaines : politique, économique, social, religieux. On appelle ce régime idéal la monarchie constitutionnelle. Une fois que l’assemblée a rédigée la Constitution elle se dissout afin de faire de nouvelles élections. Mais c’est un échec pour cette monarchie constitutionnelle qui aboutit à la destitution du roi. Section 1 : Des Etats généraux (5 mai 1789) à l’Assemblée Nationale Constituante (9 juillet 1789)

L’ANCIEN DROIT. Malgré ce changement d’échelle égalitariste, les règles de l’ancien droit concernant les distinctions selon la naissance noble continuent à s’appliquer aux descendants, car il s’agit d’un droit attaché à la souveraineté royale ou impériale, les actes du droit souverain étant par essence éternels. Seul le relèvement des noms illustres nécessite une autorisation du Garde des Sceaux. La République décidant de rompre avec la création de nobles, le gouvernement se limite depuis 1884 au

chute du gouvernement de Vichy les Républicains reviennent au pouvoir ce qui soulève une question immédiate. Faut-il considérer Vichy comme une simple parenthèse et ce contenter de revenir à la constitution précédente c'est-à-dire les lois constitutionnelles de 1875 ou faut il rédiger une nouvelle constitution. Cette question est posé au peuple par la voie référendaire. Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé il pose une question l’assemblé que vous allez élire doit elle être constituante. Le

apprentissage de la démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la révolution, la France connait 3 régimes qui sont autant d’échec dans la construction d’une authentique démocratie. § 1 : L’échec de la Constitution royale des 3 & 14 septembre 1791 Cette Constitution est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale mais elle réserve le droit d’élire les représentants de la nation aux citoyens actifs. Le suffrage est ici censitaire c'est-à-dire qu’il est ouvert

exprimé par la Sénat légiférant seul. Sous le Consulat, le 1er et 2nd Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi. -droit de dissolution : droit de dissoudre la Chambre des députés et donc de provoquer de nouvelles élections.  constitution : l'ensemble des lois et textes fondamentaux qui organise le gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif et judiciaire) et les rapports entre eux   pouvoir executif : pouvoir chargé d'appliquer les loi, de définir la politique

mobilise également pour soutenir les intérêts régionaux et impériaux émergeants au Levant comme en mer Rouge que paraissent menacer les Français, les Égyptiens, les Russes ou les Persans. Le dispositif militaire en Inde, complexe et redouté, souffre néanmoins de faiblesses structurelles que la guerre de Crimée et la mutinerie des cipayes (1857-1858) exposent. Une fois cette puissance armée réorganisée, la fonction stratégique régionale et impériale de l’Inde est consacrée. Les forces britanniques, dont

nationale puis en assemblée Constituante qui va mettre en place un ordre nouveau dans tous les domaines : politique, économique, social, religieux. On appelle ce régime idéal la monarchie constitutionnelle. Une fois que l’assemblée a rédigée la Constitution elle se dissout afin de faire de nouvelles élections. Mais c’est un échec pour cette monarchie constitutionnelle qui aboutit à la destitution du roi. Section 1 : Des Etats généraux (5 mai 1789) à l’Assemblée Nationale Constituante (9 juillet 1789)