La Constitution Impériale De 1852

de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la

d’électeurs | |1817 | 110 000 | |1829 |89 000 | |1831 |166 000 | |1848 |8 000 000 environ | |1852 |8 000 000 environ | |1877 |8 000 000 environ | In Istra, Multilivre CM2, 2004, p. 31. LA RESTAURATION La Charte constitutionnelle de 1814 « Les Français sont égaux devant la loi

Lors  de l’élection  présidentielle  du  10  décembre  1848,  Napoléon III  obtient  74%  des  votes. Le prince prend ses fonctions le 20  décembre. Ce triomphe est pour autant limité par la Constitution de la deuxième République qui limite son mandat à quatre ans.  Ne  pouvant  faire   modifier  la  Constitution,  Louis­Napoléon  décide  de  faire  un  coup  d’Etat.  Le  2   décembre  1851  (date  d’anniversaire du  sacre de  Napoléon Ier  et de la  victoire d’Austerlitz), une  annonce affichée dans les rues de Paris présente la 

du parti de l'Ordre et du désaccord entre le parti et le président de la République. Elle est compliquée par l'absence de solution constitutionnelle, due au fait que le mandat de Louis Napoléon ne peut être renouvelé en 1852 en raison de l'interdiction qu'en faisait la Constitution. En outre, la majorité issue d'un suffrage universel tronqué ne pouvait être que favorable au parti de l'Ordre. . Le coup d'Etat du 2 décembre 1851, qui marque la victoire des Bonapartistes autoritaires, finit par trancher

révolutions et à la création des nouveaux Etats tels que la Belgique, l’Italie et l’Allemagne, créations nourries par le sentiment nationaliste sous l’influence du romantisme. L’impérialisme motive les expansions coloniales. A) Le second Empire : 2 décembre 1852 - septembre 1870 (période des Rougon-Macquart) Ce mouvement aboutit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. Un plébiscite installe ensuite Louis-Napoléon sur le trône de France. Deux phases peuvent être distinguées dans ce régime : la période autoritaire

 an  X)   1806  10  mai     1810  4  août       Loi  créant  les  lycées  et  remettant  aux  communes  les  écoles  primaires   Loi  fondant  l’Université  impériale   Autorisation  de  la  congrégation  des  Frères  des  Ecoles  chrétiennes   *  La  Restauration  (1815-­‐1830)     1816  29  fév   1820  5  juil     1821  6  fév

SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien

ou l’adoption du self-restraint anglo-saxon. Ces débats n’ont plus leur place aujourd’hui. D’abord, il faut reconnaître que seule une infime minorité se sentait réellement concernée par ces prises de positions, l’obligation scolaire votée en 1852 n’étant jamais appliquée n’a pu faire reculer l’ignorance de la majorité des Haïtiens et Firmin[2], animateur influent de ces discussions, estimait, au début du siècle dernier, que plus de 83% des Haïtiens étaient analphabètes. L’inanité de

question, cette dernière est faite pour que le ministre puisse répondre : oui monsieur ou non monsieur. Le mercredi le premier ministre vient et répond en personne aux questions qui lui sont posées. En matière de l'UE, il y a une convention de la Constitution qui a été adopté en 1974 et qui fait que les ministres n'agissent qu'avec l'aval de la Chambre des communes, il y a une véritable réserve communautaire. Il y a aussi un contrôle de l'administration. La Chambre des lords : au terme d'une longue

intermédiaire que sont la noblesse et le parlement. En dégageant cette théorie des corps intermédiaire, il va tourner ses regards vers l’outre manche. Bien qu’il ne lisait pas l’anglais, il va mettre en avant l’exemple de la constitution anglaise. Montesquieu va dégager de la constitution anglaise la séparation des pouvoirs. Au XVIIIe, séparation des pouvoirs signifie la non réunion des deux ou trois fonction de l’Etat dans les mains d’un seul organe. Cette séparation, Montesquieu la trouve réalisée en