La Constitution Impériale De 1852

Droit général et d’autre part comme la discipline qui étudie cet ensemble. - le Droit inscrit dans la Constitution - ensembles des règles juridiques dans la Constitution et tout ce qui l’entoure (manière dont on fait vivre la Constitution : la pratique) - science qui permet de comprendre les grands modèles. A) l’évolution de la discipline. C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en

Hollandaise pour l’autre, depuis le 17è siècle. Saint-Marin : Aucun lien avec la France, République indépendante enclavée dans l’Italie (Côte Nord-Est). Territoire indépendant à partir de l’Empire romain. Petit territoire, la constitution de Saint-Marin est la plus vieille Constitution encore en vigueur dans le monde (Elle date du début du 17è siècle). C’est aussi le lieu où s’est réfugié Garibaldi pendant la guerre de l’unité Italienne. Henri IV : Figure importante de notre histoire -> Il n’était

pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république de 1792 à mai 1804. Selon Agulhon, la Seconde République (février 1948 – déc. 1852) fut ainsi « un bref apprentissage de la République ». Première question donc, comment expliquer cette durée ? La Troisième République est celle de l’enracinement du modèle politique. Pour Rosanvallon, elle constitue alors « l’arche sainte des républicains

[pic] Portrait d'Henriette de Verninac parJacques-Louis David (1799, Musée du Louvre) Le couple a, au total, quatre enfants : trois garçons et une fille. Charles-Henri, l’aîné, nait le 9 janvier 1779 et fait une très belle carrière dans les armées impériales. Promu maréchal de camp honoraire en 1815, il est démobilisé avec le grade de général (mais en qualité de demi-solde)8. Le second enfant, une fille, Henriette, nait le 4 janvier 1782 et meurt le 6 avril 1827. C’est le 1erdécembre 1797 qu’elle épouse Raymond

peuvent voter, c’est un suffrage censitaire et capacitaire. * La séparation des pouvoirs : Montesquieu est considéré comme le père de la séparation des pouvoirs, il a systématisé une théorie cohérente et efficace et inscrite dans plusieurs constitutions dans le monde. Il n’était pas le premier à évoquer cette théorie, cependant Montesquieu a simplement constaté que tous les rois avaient les pouvoirs, le pouvoir législatif, le pouvoir de juger et d’exécuter les lois, il a constaté que c’était injuste

direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale

sévèrement défait. La Lotharingie (Lotharii Regnum, le royaume de Lothaire II) devint alors une cause de conflit entre la France et la Germanie. 8. Lorraines ducale et épiscopale : Le duché de Lotharingie de l'an 1000 Avec la perte du titre impérial et le déclin de l'influence carolingienne, le royaume est petit à petit démembré. En 911, la Lotharingie passe sous le contrôle du roi de Francie occidentale Charles le Simple. En 925, elle devient un duché de l'Empire germanique après que Henri Ier a

conjonction des intérêts des marchands et des monarques rendit possible l’instauration des marchés intérieurs sur lequel devaient s’épanouir la révolution industrielle. L’introduction des machines dans la sphère de la production va entraîner la constitution de marché pour les différents facteurs de production : capital, travail, terre, monnaie. Alors que l’économie européenne est caractérisée par des politiques nationales diverses matérialisées par les frontières physiques, elle accroît son pouvoir

puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958).

directement aux ressortissants) Primauté du droit communautaire sur le droit interne (législatif) 1964 affaire COSTAT contre ENEL > les juges interne sont contre la décision rendu, ils considèrent la constitution supérieur au droit européen. Ce principe est repris par l’article 55 de la constitution : les engagements nationaux sous réserve de réciprocité et des qu’ils sont ratifié sont supérieur aux lois. Primauté consenti par les états. L’UE, se voit attribuer des compétences par la volonté des