La Constitution Impériale De 1852

« aucun peuple n’a opéré volontairement dans sa propre histoire, une coupure aussi radicale que celle qui sépare la France de l’ancien régime, celle d’avant 1789, de la France du régime moderne, celle d’après 1789. » En France il y a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et a peu près autant de révolutions et autre, entre 1789 et 1958. En effet la vie politique aujourd’hui et le régime politique français s’est stabilisé très tardivement, a partir de la IIIème République. Chapitre

organes de gouvernement n'exercent un pouvoir absolu ou arbitraire, en respectant les droits des gouvernés, il s'autolimite. Il se soumet à des principes supérieurs et antérieurs à lui ou se fixe des règles à respecter, sous la forme de lois et d'une constitution. Alors il devient État de Droit, selon une conception moderne de l'État ( Rechtsstaat en Allemagne – Rule of law en Grande Bretagne ) 2- LES COMPOSANTES DE L'ÉTAT Pour Raymont Carré de Malberg, l'État est « une communauté d'hommes, fixée sur

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice

 les  soldats  ont  mis  la  ville  à  feu  et  à  sang  faisant   preuve  d’une  cruauté  inimaginable.   Suite  à  cette  chute  :   -­‐ Remise  en  cause  de  l’unité  impériale.   -­‐ Remise  en  cause  de  l’autorité  de  l’empereur.   -­‐ Remise  en  cause  de  l’autorité  du  pape.   o Luther  :  Séparation  du  monde  de  la  loi  et  du  monde

dictature de la majorité qui pour eux est incompatible avec le respect des droits et des libertés fondamentaux des individus. Finalement sous la révolution, la seule constitution qui se rapprocherait de l’idée de rousseau était la constitution montagnarde de 1793, mais la France était en guerre et elle n’a pas été appliquée. Les autres constitutions sont représentatives. Blondiaux : « quel est l’élément démocratique d’un système dont le peuple reine mais ne gouverne pas ? Et bien c’est l’élection! Elle-même

(Gélase Ier, Lettre à Anastase Ier (nouvel empereur romain byzantin) ; Grégoire de Tours, Histoire des francs ; Lettre de Saint Avit à Clovis) Texte 2 : Edit de Chilpéric, vers 575 Texte 3 : Eginhard, Vita Caroli... Textes 4 : Le couronnement impérial de Charlemagne (Lettre d’Alcuin à Charles, juin 799 ; Le couronnement d’après le « Liber Pontificalis » ; Le couronnement d’après les « Annales de Lorsch ») Texte 5 : Ordinatio Imperii, 817 Texte 6 : La décadence du système monarchique et le retour

et pillée) ; raids de Hongrois jusqu’à Aix la Chapelle, capitale de l’Empire carolingien. Les coups d’arrêt : ­ militaires pour ce qui est des Hongrois (la victoire de Lech– feld permet par la suite à Otton le Grand de ceindre la couronne impériale et de fonder en 962 le Saint Empire qui durera jusqu’en 1806) et des Arabes à Poitiers (victoire sur des envahisseurs arabes, mais aussi berbères et hispaniques, qui fait de Charles Martel le fondateur de la dynastie des Carolingiens), victoire

que ceux qui pouvaient s'assumer pour eux-même avec un niveau de vie correct. Sous l'AR, cette distinction est courante et permanente. Aujourd'hui, les choses sont différentes. Selon les calculs effectués par Patrice Gueniffey sur la nouvelle Constitution, les citoyens passifs représentait 40% de la population masculine en âge de voter (le montant de l'impôt devait représenter l'équivalent de 3 journées de travail). Par ailleurs, la part des domestiques était importante. D'un département à l'autre

L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans l’histoire de l’humanité. L’existence d’une constitution exige une distinction entre le constituant et l’état. L’existence d’un droit constitutionnel repose sur le principe d’un coté le souverain et d’autre part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre

constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et