La Constitution écrite Est Elle Toujours Rigide

Sujet de dissertation : La révision de la Constitution sous la Cinquième République. La plus récente modification de la Constitution du 4 octobre 1958 a été opérée par le biais de la loi constitutionnelle numéro 2008 – 724 du 23 juillet 2008 qui porte sur la modernisation des institutions de la Cinquième République. Cette loi constitutionnelle est une révision constitutionnelle qui a modifié plus de quarante articles de la Constitution française. Voulue par l’ancien Président

totalitarisme, l'autoritarisme, etc... Type de systèmes existants: Les systèmes politiques existants ou proposés: sont multiples. on les classe de coutume, entre régimes démocratiques et régimes autoritaires, mais dans la pratique la situation n'est pas toujours aussi tranchée.  Système démocratique: La démocratie est un système politique et non un régime politique. C'est un système caractérisé par l'appartenance du pouvoir au peuple .sur le plan international, la démocratie est considérée comme le système

Elle règlemente la production d’autres normes juridiques. C’est un système auto-poïétique. La première norme qui prévoit de quelle manière produire une autre norme est la constitution. On dit qu’elle est supérieure à la loi car elle prévoit les conditions de production de loi, de règlement pyramide des normes. Constitution loi règlement jugement C’est grâce à cette hiérarchie que l’on distingue la norme juridique des autres normes. Une norme valide = appartient à un système. Ex : on ne doit

Steven Louis dit Benjamin14/10/2011 Licence 1 Groupe 1 TD n°3 : A quoi sert une constitution ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte. La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) , la dévolution et l'exercice du pouvoir. Puis un deuxième sens dit

public reposait sur des principes non écrits (dt administratif) alors que le droit privé (depuis début 19ème) était presque entièrement consigné par des codes (code civil, pénal, de commerce etc) . Cette distinction a auj disparu parce que le droit public n’a pas échappé au mouvement de codification et il existe auj aussi en dt public un code administratif, un code de l’environnement .. (80 codes envir.), repose sur une base écrite et par ailleurs, la constitution, depuis qu’en France elle a acquis

la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». Introduction : « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu dans son plus célèbre ouvrage l’esprit des lois. Cette magnifique citation peut aller

formes différentes (ex : un parlement). On peut les analyser sous l’angle de différentes personnes (journalistes, historiens, politistes …) Ensemble, entité qui peut être unique ou collégiale et qui exerce des pouvoirs défini dans les textes des constitutions des états. Institutions (accent sur la permanence, l’idée que ca vit dans le temps) = organes (on les retrouve fréquemment, ca se rapproche des institutions qui désigne un corps, elles fonctionne entre elles.) = acteurs (influencé par les sciences

– garde fous (majorité parlementaire – statut de l’opposition – autorité morale de la couronne – coutume britannique) – motion de censure – phénomène d’alternance – glissement vers un gouvernement d’opinion – pas de constitution écrite. Les Etats-Unis : 1787 Séparation rigide – régime présidentiel – président de la république ; préside le sénat et chef du gouvernement [art 2 section 1] – politique antitrust – assouplissements (droit de veto [art 1 section 7] / pocket veto – parlementarisme

doivent être conformes à la loi. * Mais que fait –on si c’est la loi elle-même qui est arbitraire ? * Le principe de constitutionalité : principe selon lequel toutes les normes inférieurs (y compris les lois) doivent être conforme à la Constitution. En France ce 2ème principe est effectif depuis 1971. * Remarque : l’état n’est pas le seul à pourvoir édicter des règles de droit. Les personnes privées détiennent également ce pouvoir (individus, entreprises, syndicats, associations) quand

au sein duquel coexistent le pouvoir politique et la liberté, les gou-vernants et les gouvernés. Le nombre d'états a énormément augmenté. L’Etat est une forme his-torique d’organisation liée au développement de la société occidentale. Il n’a pas toujours existé et il a différentes formes. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Introduction A. La définition géographique L’Etat peut se définir de façon générale et dans ce cas, il désigne la localisation d’une population déterminée