Cours droit

6257 mots 26 pages
Pouvoirs, institutions et vie politique

Introduction aux institutions politiques = existe dans tous les états aujourd’hui mais peuvent prendre formes différentes (ex : un parlement). On peut les analyser sous l’angle de différentes personnes (journalistes, historiens, politistes …)
Ensemble, entité qui peut être unique ou collégiale et qui exerce des pouvoirs défini dans les textes des constitutions des états.
Institutions (accent sur la permanence, l’idée que ca vit dans le temps) = organes (on les retrouve fréquemment, ca se rapproche des institutions qui désigne un corps, elles fonctionne entre elles.) = acteurs (influencé par les sciences politiques. Accent mit sur le mouvement, l’interaction) = autorités publiques (accent sur les pouvoirs des institutions), ce qui change c’est leur connotations

Introduction : qu’est ce que le droit constitutionnel ?

I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques

A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonné de normes.

Droit constitutionnel = ensemble de normes juridiques spécifiques, normes qui constituent une partie du droit général.
Ensemble ordonné de norme, articulé entre elles, ont des rapports. Ensemble cohérent, sans contradiction, sans lacune.
Représentation idéale du droit jamais réalisé.

1. Qu’est ce qu’une norme ?

La signification particulière donnée à un énoncé. Cet énoncé affirme qu’une chose un comportement, une conduite humaine doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vrai ni fausse, elle est suivit ou transgressé. Dans le langage juridique les normes peuvent énoncer 3 types de commandements :
▪ Une obligation.
▪ Une permission, une autorisation.
▪ Une interdiction.

On trouve aussi d’autres types de commandements. Ils formulent des vœux, des souhaits (ex : depuis 1999 normes qui vise à favoriser présence des femmes dans institutions politiques)

Une norme juridique sera la signification, le sens donné à l’énoncé.

2. Qu’est ce que le

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