La Constitution écrite Est Elle Toujours Rigide

Introduction Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par

LA CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE Introduction : la modification de la constitution La constitution a beaucoup changé, que ce soit dans sa forme (§ I), dans son contenu et son objet (§II). § I — La révision de la constitution formelle De façon étonnante, la constitution française de 2012, est officiellement toujours la même, mais elle n’est plus formée d’un seul texte, comme en 1958 (A). En outre, elle peut être révisée dans des conditions différentes de celles prévues en 1958 (B). A — La diversité

séparer jusqu'à l'adoption d'une constitution. Le premier pas vers la révolution est engagé. Ceux sont les députés qui engagent la révolution mais ceux-ci voudront par la suite recruter le peuple. Le 23 Juin, Necker rencontre Louis XVI justifiant qu'ils ne peuvent en aucun cas se positionner contre les députés et doivent accepter leur demande de mise en place d’une nouvelle constitution. Louis XVI ouvrent les salles. Le 9 Juillet, Louis XVI considère que la constitution n’est pas une bonne idée et prend

Commentaire séance 9 :Karl Marx, « La Constitution de la République française adoptée le 4 novembre 1848 », Notes to the People, n° 7, 14 juin 1851, republié in K. Marx, Les luttes de classes en France, Gallimard, 1994, p.149-167 :La Constitution s’inscrit aujourd’hui au sein des différentes démocraties et institutions politiques comme une notion fondamentale et plutôt évidente. Pourtant, cette affirmation n’a pas toujours été telle, la notion de Constitution et sa formation traversant de multiples

souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8 VII. Définition 8 VIII. Formes 8 IX. Contenu d’une Constitution 9 Section 5 : La vie de la Constitution 10 X. Procédés d’élaboration d’une Constitution 10 XI. Révision de la Constitution 10 XII. La sanction 11 Chapitre III – La démocratie 13 Section 6 : La participation des gouvernés 13 XIII. Les

2 : LA CONSTITUTION : Qu’est ce qu’est la Constitution ? Comment évolue t-elle ? (ses modifications) SECTION 1 : LA CONSTITUTION ET SON ÉVOLUTION : Le statut juridique de l’État, la norme juridique fondamentale, est celle qui se trouve au sommet de toutes les autres normes de droit. L’État est une personne morale, la preuve c’est qu’on peut l’attaquer. L’apparition de la Constitution est un phénomène relativement récent

pense au ministre des finances Maupeou. Il voulait faire taire les parlements en les transformant en de simples chambres d’enregistrement des actes législatifs du roi. Mais de 1750 à 1770 on constate qu’il y a toujours eu un rapport de force entre la royauté et le parlement. Cela s’est toujours fait au détriment du roi. Le gouvernement royal fut confronté à la victoire des parlements, qui étaient résolument convaincus de l’inutilité de toute réforme. Se sont donc deux institutions qui contribuèrent

Droit constitutionnel, Paris, PUF, Coll. Droit Fondamental, Droit politique et théorique, 2è éd., 1999. RECUEILS D'EXERCICES PRATIQUES - ARDANT (Ph.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Travaux dirigés, l'examen oral, les épreuves écrites, les sujets théoriques, les cas pratiques; Paris, LGDJ, 9 è éd. 1997. - BIDEGARAY (C.), EMERI (C.), SEURIN (J.L.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Exercices corrigés, Paris, P.U.F., 1983. - CLESSIS (C.), MAUSS (D.), ROBERT (J.),

relativement récent. Pendant longtemps nous n'avons pas enseigné le droit public aux motifs superbement exprimés par le chancelier Maupeou, ministre de Louis XV : « Il serait imprudent de toucher au mystère qui concerne les maximes fondamentales de la constitution ». L'enseignement a pour but de dissiper les brumes qui entourent une question. Le pouvoir a souvent éprouvé le besoin de se scinder des gouvernés pour assurer sa propre pérennité. Ce n'est qu'en 1873 qu'une chair de droit public est créée au

réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs