La Constitution écrite Est Elle Toujours Rigide

pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté . Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. A.Blanqui: « L'armée, la magistrature, l'Eglise simple haie, l'ignorance bastion formidable. » Si le peuple est ignorant, on peut en faire ce qu'on veut. La connaissance = 1 illusion. Réveiller le

fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légétimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de

Droit Constitutionnel Qu'est ce que le Droit constitutionnel? C'est le droit qui a vocation à étudier l'ensemble des principes et mécanismes juridiques par la constitution. Il y a 3 manières de parler du droit constitutionnel: La science du droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat

puis, un ensemble de règles. A. Le Droit Constitutionnel comme science juridique. L’objet du droit constitutionnel, c’est la constitution. On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le

d'organiser ces rapports sociaux. La règle la plus ancienne ► règle du plus fort. La légitimité du chef vient du fait qu'il maintient la survie du groupe. Avec le développement du phénomène religieux : règles qui s'en rattache ► possède un support écrit : textes religieux qui fondent les bases d'une vie en société. Avec l'évolution de la soc : les règles religieuses ont moins d'importance : laïcisation de la société, va de pair avec une démocratisation. La laïcisation conduit à des règles (=normes)

Histoire - Thème 5 - Les Français et la République * La République, trois républiques * La République et les évolutions de la société française parallèlement au programme d’Histoire. Définition – République :  Forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée. Démocratie d’opinion : Démocratie considérant chaque citoyen de façon individuelle et permettant de le classer dans différentes catégories en fonction de son

révision soient plus ou moins contraignantes, une constitution est dite rigide ou souple. Elle est rigide quand il est difficile de la réviser et qu’il existe un risque qu’elle disparaisse faute d’avoir pu s’adapter à un nouveau contexte politique, éco, ou soc et est souple quand elle peut être modifiée par le vote de lois ordinaires mais l’inconvénient qui en résulte est une éventuelle instabilité des règles posées. Selon Rousseau, « un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleurs

pouvoir souverain et les droits fondamentaux ne doivent être garantis que par une Constitution écrite. L'écriture constitutionnelle est consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et son article 16, qui dessine les contours d'un Etat moderne en énonçant que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution». La notion d'Etat de droit, initiée par le juriste allemand Robert Von Mohl à la

Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux, toujours dans le même sens). Droit romain => droit double, car divisé en deux grandes branches privé/public. Cette division tend à s’estomper. Ce sont en principe des pays de droit écrit car le droit repose sur des codes écrits. Tout le droit n’est pas codifié en France et, la jurisprudence y occupe une place prépondérance comparable à celles des pays anglo-saxons

Droit constitutionnel Le 2 octobre : faire les 4 QRC !!! Introduction générale Le droit constitutionnel concerne la vie politique, la vie de l’Etat en tant qu’appareil politique. C’est le droit qui prend sa source dans la constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui comporte les règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics (définition de Stéphane Mouton dans l’ouvrage « Droit constitutionnel). On qualifie souvent le droit constitutionnel de droit