La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

posteriori par l’analyste, qui cherche à donner un sens au combat et à tirer des lignes claires d’insurrections marquées par le bouillonnement des idées et des comportements. La reconstruction des discours mobilisateurs et surtout la tentative de construction d’un discours proprement “ politique ” sont certes des illusions, mais des illusions nécessaires à la compréhension, afin de fixer le sens du mouvement de protestation. Cette démarche suppose des renoncements, des choix, et on essaiera d’illustrer

pouvoir royal, qui a essayé de sauvegarder les biens royaux, la propriété royale. Le juge constituait donc une menace dans certaines matières administratives). Dans l’histoire du droit administratif français, le régime Napoléonien a été l’un des fondateurs de l’institution et de la spécificité du droit administratif. C’est lui qui va former institutionnellement ce droit administratif. A la fin de la période révolutionnaire, l’examen des réclamations des administrés se trouvait mélangé au sein de la

Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est « liberté, égalité et fraternité »

ou coutumière ) sous le contrôle de l'État. L'ordonnancement du système juridique Règles de droit ordonnées selon un ordre hiérarchique et logique=> loi constitutionnelle supérieure à celle votée par le Parlement qui est-elle même supérieure aux actes parlementaires. Droit public: régit organisation de l'État, collectivités publiques en rapport avec les particuliers: - droit constitutionnel: substance réside dans la Constitution et les textes qui s'y rattachent ( bloc de constitutionnalité ) - droit

|l’ordre judiciaire ou administratif |(1975, loi Veil sur l’IVG) | | | |12 mai 2010 | |Le moment du contrôle |A priori art.61 sur saisine |A posteriori | | | |

part, "le Triangle Institutionnel" (composé de 3 organes : la Commission européenne, le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement européen, qui sont les acteurs du processus décisionnel : ils définissent les politiques économiques et arrêtent les actes législatifs qui s'appliquent à toute l'Union Européenne. A coté du Conseil européen et du triangle institutionnel, il y a la Cour de Justice des communautés européennes (CJCE) assistée du tribunal de première instance. La cour assiste et joue un rôle

propriété -Liberté d'opinion - communication & pensée De nombreux journaux voient le jour La presse connait certaines libertés Cette liberté a permis l'expression de la volonté générale. Les citoyens on des droits et participent a la construction du système. Il a des droit et doit élire ses représentants. L'égalité Plus de hiérarchie ni d'ordre On ne revendique pas toutes les =T =T juridique et civique Pas =T sociale Apparition des fonctionnaires On ne tiens plus comptes des religions

rédaction de la Constitution française de 1848. Il y défend surtout les institutions libérales, le bicamérisme, l'élection du président de la République au suffrage universel, et la décentralisation. Il est élu en 1849 à l'Assemblée législative, dont il devient vice-président. Hostile à la candidature de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la république, lui préférant Cavaignac, il accepte cependant le ministère des Affaires étrangères entre juin et octobre 1849 au sein du deuxième gouvernement

succéder. Chapitre 1 : L'instabilité constitutionnelle de 1789 a 1870 I - La période révolutionnaire (1789-1814) A) La révolution de 1789 1- De la convocation des états généraux a la proclamation de l'assemblée nationale constituante : Moment fondateur pour la nation et la constituions. Rappel : 1789, France en crise, cette crise est relayée par la philosophie des lumières ; l'une des réponses a cette crise est la convocation des états généraux par Louis 14. Ce sont des assemblées d'ancien

respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil