La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

Matière avec TD – Commentaire de texte avec questions On va essayer de comprendre comment fonctionne l'Union Européenne. "Mais pour l'Europe, c'est quel numéro ?" Table des matières Introduction 4 Les différentes étapes de la construction européenne 5 Section une : La naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une

les phénomènes (au lieu de dieu, humanisation), Μ: sens commun, valeurs et ethnocentrisme, polysémie (i.e. "libérale") 1.2 Politique et sciences humaines: quelques précurseurs 1.2.1 Machiavel (1469-1527) écrivain et politicien italien, „fondateur de la science politique“, insiste sur science humaine, besoin d’observation, établie des "lois" (relations, corrélations entre phénomènes humains) Le Prince  (1513/1532) - Un prince s’installe sur un territoire ou il y avait de la violence en faisant

Syriennes, dépendait pourtant de l’empire ottoman. Le détroit de Gibraltar fait 15 km. ( Cette construction, cette représentation de l’Europe en continent est donc très relative. C- La frontière orientale ( L’Oural (le sommet culmine à 1800m, ces montagnes sont très faciles à franchir). • Mais problème de la zone au sud de l’Oural (lez zones Caucasiennes : Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan). Les républiques caucasiennes ne font pas partie du conseil de l’Europe mais font partie de l’organisation

(ex : les lois pénales incriminent tel ou tel comportement.) Elle peut frapper les personnes. (ex : un individu qui subit une peine en commettant une infraction, ou répare une injustice qu’il aura causé.) La sanction peut aussi frapper les actes juridiques.  Un acte accompli en violation des règles de Droit pourra souvent être annulé et ne produira aucun effet juridique. (ex : Si les clauses d’un contrat de vente ne sont pas respectées, le contrat sera annulé.) L’absence de sanctions

choisir) ° Etat de droit (la société et l'activité écono- mique sont dirigées par les lois ou la constitution) ° Constitution écrite ° Séparation des pouvoirs (législatif et exécutif) Ces types d'Etat sont bien sur différents des Républiques ou encore des Monarchies. ????? Centralisation, Décentralisation Centralisé _ Etat unitaire : Il existe un pouvoir central. Exemple : Paris Les lois sont partout les mêmes. Décentralisé _ Etats fédéraux : Un Etat fédéral est un

(exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est pas nominative, c’est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Elle peut cependant s’appliquer à une seule personne (exemple : règle de droit pour le Président de la République). Exception : une règle de droit peut être nominative (exemple : les cendres au Panthéon, ou la nationalisation/dénationalisation d’une entreprise). B – Le caractère abstrait Lorsqu’on lit une règle de droit sans être juriste, on ne la comprend

promis d'exécuter se croyait à tort juridiquement tenu. Par conséquent, le droit est un ensemble de règles obligatoires d'organisation sociale qui s'applique dans un pays donné et à un moment donné. Ce droit, applicable effectivement, ce droit qui existe, qui est posé et imposé par les autorité publiques, à un moment donné et à un endroit donné, est ce que l'on appelle le droit positif. Mais, pour une grande partie des juristes, il existe un autre droit en plus du droit positif, un droit d'essence

PARTIES ............................................................ 10 UN INSTRUMENT INTERGOUVERNEMENTAL CENTRALISE ............................................................10 DES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES DESEQUILIBREES ET TOUJOURS EN CONSTRUCTION .........11 UN FINANCEMENT ALEATOIRE DES ETATS MEMBRES ..................................................................13 UNE COOPERATION RICHE EN INITIATIVES MAIS PAUVRE EN RESULTATS.....................................14 1. MICOPAX 1 : une

réalité historique ce processus de constitution de l’Etat s’étale sur longue période, commence au 13ème nord de l’Italie avec des républiques qui s’émancipent de l’autorité sup de l’Empereur. II/La naissance de l’Europe des Etats _2 phénomènes encore constants ds Eur actuelle : _Europe au secours des Etats :caractère indissociable de la construction euro et la construction de l’Etat. =>processus d’intégration euro conduit à réaménagement souv nat, à transfo des structures de l’Etat. =>csq sur

Allemagne…) Les caractere du droit administratif. c’est un droit autonome. Ce n’est pas un droit de privilège. C’est un droit public. Il se fonde sur les besoins du service public. Arret blanco8/ 06 / Section 1: L'approche historique : la construction du droit administratif I) La révolution et le régime napoléonien On remarque à cette époque qu'il existe des règles juridiques particulières aux relations entre le roi et ses sujets, mais on n'en a pas de connaissances très claires