La Construction Européenne Et La Vème République

systèmes juridiques commencent avec Rome. Ce sont les romains qui ont posés les fondements sur lesquels se sont édifiés les droits actuels en Europe continentale. L’expérience/l'héritage de Rome pour la formation dur doit français et des droits européens est fondamentale. L'héritage grec est aussi important. Les institutions démocratiques et les valeurs politiques de la Grèce constituent la aussi un apport fondamental pour nos institutions. C'est vers le Proche Orient qu'il faut se diriger pour

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait

l'année suivante. Au cours de la Vème république, les résultats de la SFIO restent constants. La confédération des partis socialistes de la communauté européenne nait dans le cadre de la communauté européenne du charbon et de l'acier. Les partis socialistes d'Allemagne et de France mais encore les travailleurs anglais, sont alors en collaboration durable. Se nommera tout d'abord le parti des socialistes européens, puis en 1992, le parti socialiste européen (PSE). Une collaboration de Mitterrand

voirie, l’urbanisme, la formation professionnelle sont des services publics en partie décentralisés. L’art.1 de la constitution, révisé par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 illustre parfaitement cette coexistence : « LA France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. » Section 1 : La centralisation et son aménagement : la déconcentration Il y a centralisation lorsque l’Etat conserve l’entière direction de l’administration

Frontières et situation géographique de l’Irlande INTRODUCTION : Les 2 Irlande forment une île, située dans l’Océan Atlantique, sa superficie est de 84500m2, 450km de long sur 300km de large. Cette île est donc composée de la République d’Irlande, république proclamée en 1949 avec pour capitale Dublin, celle-ci devient un Etat libre et indépendant. Face à elle, l’Irlande du Nord ou Ulster, rattachée à la Grande Bretagne, avec pour capitale Belfast. Cette partie de l’Irlande est rattachée au

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat. Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les

n'étaient pas intégrées. Exemples : Nigéria 850 langues différentes, l’élément qui les unis c’est l’Etat. Ou encore, RFA, RDA : une nation écartelée en 2 Etats pendant 45 ans. La nation macédonienne a été déchirée entre la Bulgarie, Grèce et l'ex-république de Yougoslavie. La nation kurde qui est écartelée entre la Turquie, l'Irac, l'Iran et l'ex URSS. Un Etat peut associer un certain nombre de nationS à l’intérieur de son territoire. Exemples : la chute des communistes a créé des minorités un peu

et méprisables, et, depuis la Révolution, elles sont devenues respectables et méprisées ». Premier texte : Féminins / masculins. Sociologie des genres de Christine Guionnet et Erik Neveu ➢ médias jouent un role important dans la construction d’un modèle féminin ou masculin de rapport à la politique( surexploitation de l’idée « gender gap » = stéréotypes préconstitués ➢ journalistes mettent en exergue les qualités féminines des femmes. Les femmes jouent de ce traitement spécifique

du droit (ex : le code de la route) Juridique : du latin jus, juris, signifiant « loi, règle », adjectif du mot droit. Directive : texte adopté par les institutions de l’Union européenne (et applicables par l’ensemble des Etats membres de l’UE) Transposition : mécanisme qui permet de transformer une directive européenne en une loi nationale. Exercice 1 : La loi dans la vie quotidienne (Les documents sont aussi en grand au tableau !) Document A : Document B : 1) Qu’est ce que le droit

situation assez difficile au point de vue politique, en effet, la IV République a été un échec avec 26 gouvernements différents en 12 ans. Il faut donc changer de république, changer de constitution, et instaurer une stabilité politique qui ne pourra se faire uniquement grâce à la V République. De plus, la France sort des années 50 en ayant eu beaucoup de difficultés en ce qui concerne sa politique coloniale, mais aussi sa politique européenne qui, malgré le traité de Rome en 1957, a connu un arrêt brutal