La Construction Européenne Réalisation Et Interrogation

l’Ouest en construction jusqu’à la fin des années 1980  « La construction européenne procède de plusieurs facteurs : un idéal qui associe rejet des « guerres civiles » européennes et recherche d’un modèle, une réaction à la menace soviétique, une volonté d’utilisation de la puissance de la Communauté au service des politiques nationales. Elle se traduit par la mise en place d’une politique d’intégration et de convergence ». DS – Composition : « La construction de l’Union européenne 1945-2004 »

Problématique : Le continent européen a été durement éprouvé au XX ème siècle : deux guerres mondiales, puis la coupure en deux consécutive à la guerre froide. Pourtant, en ce début du XXI ème siècle, le continent apparaît comme un espace de paix, de démocratie et de relative prospérité économique, par la construction et l’élargissement de l’Europe unie, et par la fin des « démocraties populaires » sous influence soviétique. ← Section 1 : l’Europe de l’Ouest en construction de 1945 à 1989. Comment

DÉCEMBRE 2001, le Sommet européen de Laeken a placé le devenir institutionnel de l’Union au centre des préoccupations futures de la construction européenne. La mise en place d’une Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing a notamment pour but de proposer au Conseil une nouvelle architecture de l’Europe élargie, un nouveau socle, à la fois « commun et spécifique ». En cas de succès, cette Convention pourrait même déboucher sur la mise en place d’une Constitution européenne. C’est dire l’importance

« L’union européenne fonctionne aujourd’hui d’une manière étrange » selon B.Chantebout. Il est clair que les nombreuses mutations et transformations (institutionnelles ou culturelles) de celle-ci durant le siècle dernier n’ont pu stabiliser le pouvoir de l’Union Européenne. Les deux guerres mondiales ; la formation d’un orient et d’un occident en Europe avec la guerre froide; la chute du Mur de Berlin ont entrainés une formation difficile d’un pouvoir constituant dans cette zone hétérogène. La construction

Conservatoire National des Arts et Métiers Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes 1 Boulevard Pythagore – 72000 LE MANS Mémoire de travail de fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur de l’ESGT Eco-quartier, concept et réalisation Mémoire soutenu par : M. Primaël NOUAILLES Le 04 juillet 2008 Membres du jury : Présidente : Mme Béatrice ARIAUX Maître de stage : M. Sébastien LEPAPE Professeur référent : M. Alain FERRAND SOMMAIRE SOMMAIRE -----------------------

II) Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires : Un aménagement est une réalisation menée par des acteurs publics et privés, destinée à un large public, et qui modifie l’organisation ou l’utilisation de l’espace. L’aménagement des territoires désigne l’ensemble des aménagements réalisés en France depuis l’échelle communale (ex : espace vert) jusqu’à l’échelle européenne (ex : TGV Lyon-Turin). Depuis les années 1990, cette expression a remplacé celle d’aménagement du territoire car l’Etat

conditions précitées. 7 LeS condiTionS d’accèS aux concourS 1 - Les condiTions généraLes d’accès aux concours Tout candidat doit être : - de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, ou d’un État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen*, - en situation régulière au regard du code du service national pour les hommes nés au plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l’obligation de recensement et, le cas échéant, avoir participé à l’appel

de l’étude et segmentation ___________________________5 Collecte d’information dur la demande __________________________7 Collecte d’information sur la mise en œuvre______________________8 III ÂRESTITUTIONÊ DES RÉSULTATS ET ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION __9 IV BUDGET DE LÊÉTUDE ET CONDITIONS DE R˚GLEMENT __________ 11 V APERÇU DE LÊOBSERVATOIRE BIIS __________________________ 12 A.1 Catégories de commanditaires______________________________ 12 A.2 Typologie des bâtiments __________________________________

est aussi l’occasion d’un échange constructif sur un positionnement post crise et l’implication mutuelle de nos deux pays dans un partenariat enrichi. M. Philippe Gudin de Valerin, chef de service des politiques macroéconomiques et des Affaires Européennes, de son coté a présenté les membres de la délégation française, notamment M. Léonardo Pupetto, M. Olivier Simon et M. Jean Pierre Broclawski. La session du matin : l’Après crise Cette session a été marquée par deux exposés, celui de M. Philipe

nombreuses particularités tant sur les divers intervenants à l’acte et sa réalisation que sur le fonds et la forme de l’acte. J’ai décidé de vous présenter ce dossier car il s’agit d’une vente peu commune faisant intervenir des personnes morales dont le notaire n’est pas amené à collaborer régulièrement dans les actes qu’il rencontre. De plus, je voulais montrer l’importance de cette collaboration amenant à la réalisation et à l’aboutissement d’un projet concret émanant des parties à l’acte. Mon