La Continuité De La Couronne

L’existence d’une constitution est prouvée par l’affirmation des lois fondamentales. En effet, ces lois sont synonymes de Constitution sous l'Ancien Régime. L’activité normative quant-à-elle est partagée puisque la partie gouvernementale est confiée à la couronne royale et la partie “justice” est confiée aux cours de justice.L’activité du Roi se trouvait limitée, et ne pouvait user de la totalité de ses pouvoirs. Le parlement avait un rôle décisif concernant l'application des lois. Le parlement pouvait faire

sont limitatives de l’absolutisme. Le Roi ne peut modifier cette constitution coutumière. C’est la Parlement de Paris qui est gardien de ces règles. Ces lois interviennent dans trois domaines 1) La transmission de la couronne de France a) Le principe de l’hérédité de la couronne La monarchie française est une monarchie héréditaire, le titre de roi se transmet de père en fils. Il s’est progressivement imposé contre le principe de l’élection du roi par les grands seigneurs du royaume (Hugues Capet

intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus

même avec Louis IX , qui cherchait à associer la couronne du Christ avec la couronne du roi. Sous le règne de Louis IX, les barrons de Constantinople avaient besoins d'argent et notamment l'Empereur Baudoin II de Constantinople. Ces reliques avaient été engagés par les Vénitiens pour éviter que Louis IX rachète les reliques. Cela aurait été une occasion unique pour la monarchie de France de renforcer le prestige royale tout en associant la couronne du Christ au roi Louis IX. Donc on voit bien que

écarté du trône le dernier carolingien Charles de Lorraine. Du coup, le principe d’hérédité au trône sera écarté. Les grands barons vont alors réutiliser la vieille élection germanique pour porter au trône Hugues Capet. Toutefois, son accession à la couronne reste fragile. Ainsi, H. Capet va également se faire sacrer pour récupérer la légitimité religieuse que détenaient les carolingiens. (l’empire romain et religieux) Pour bien ancrer la dynastie, il fait également élire et sacrer de son vivant son

Séance n°4 : La France sous Napoléon (de 1799 à 1815) : rupture ou continuité de la Révolution ? L’empire et la rupture avec les acquis de la Révolution En France, Le Directoire qui dure de 1795 à 1799 prend fin par le coup d’État des 9 et 10 novembre 1799 de Napoléon Bonaparte. Les Directeurs furent contraints à la démission, les membres des Conseils, dispersés, et un nouveau gouvernement Le Consulat est mis en place, un régime autoritaire dirigé par trois consuls : Bonaparte, Sieyès et Pierre

défrichements et l'augmentation des capacités d'échanges entraînée par l'introduction du denier d'argent par les premiers Carolingiens, entraînent une dynamique économique encore timide mais réelle. Dans le même temps, la fin des invasions et la continuité des guerres personnelles entraînent la construction des premiers châteaux privés où peuvent trouver refuge les paysans. En parallèle, la nouvelle élite guerrière, les chevaliers, entre en concurrence avec l'ancienne aristocratie foncière carolingienne

l'arbitraire du roi mais sur son tout pouvoir. Monarchie qui n'est pas basé sur l'arbitraire, pouvoir du roi qui n'est pas absolue malgré ces formules, action du roi qui est contrôlé, limité par ex Louis XIV à la fin de sa vie veut transmettre sa couronne à un de ses bâtards à sa mort, ce qui n'est pas possible, interdit par la loi. Formules qu'on retrouve au moyen age, mais a l'époque pas de conceptualisation, effort doctrinal qui n’apparaît que avec la période moderne grâce à une nouvelle réflexion

pouvoir législatif de contrôle de la « constitutionnalité » des lois. Il s'agit alors de la portée institutionnelle et constitutionnel de cet arrêt. Il apparaît donc intéressant de voir comment le Parlement de Paris, en précisant le statut de la couronne de France, met fin à cette crise de succession ? Tout d'abord, en affirmant la force constitutionnelle des lois fondamentales du royaume (I). Puis, dans un second temps, en condamnant ainsi de nullité tout traité qui va dans un but opposé (II)

que cette institution ai un personnel, c est a dire des personnes affectées pour accomplir cette mission. La 3ème caractéristique est une idée de continuité dans l accomplissement de la mission: si le personnel peut changer, la mission demeure et elle demeure inchangée. Si le personnel change la mission doit être poursuivie et cette idée de continuité confère a l institution un caractère de permanence qui déconnecte la mission a réaliser et les personnes chargées de cette mission. C est pcq il y