La Continuité De La Couronne

organe indépendant. Le roi gouverne ainsi comme bon lui semble. Le texte présent est un extrait issu de l’œuvre « De la Souveraineté du Royaume », plus précisément le livre I, chapitre IV qui se prénomme « De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine de France » parut en 1632. Son auteur est Cardin Le Bret (évoluera durant le 16/17ème siècle), il sera extrêmement connu sur la scène politique Française, puisqu’il disposera de poste à haute responsabilité (avocat, avocat général de Paris

mais a besoin de collaborateurs qui lui apportent aides et conseils : A. Les ministres. * = ceux qui préparent les décisions du roi et assurent leurs exécutions. * C’est un terme moderne car avant on parlait de grands officiers de la couronne. On trouve au 16ième siècle : * le chancelier = officier inamovible qui représente le personnage central de l’Etat : * Chef de la justice * Dépositaire des sceaux royaux * Contrôle de la propagande et des idées depuis Charles 9

coordination des ses éléments va produire l’absolutisme, en particulier, la notion d’Etat. Au 14ème et au 15ème siècle, il se dégage une notion nouvelle : c’est la notion de couronne (on parle des officiers de la couronne). C’est une notion abstraite qui se détache de la personne du roi. Cette notion soutient l’idée de continuité royale quelque soit la personne du roi. Cette notion se rapproche de la notion d’Etat. Avec la renaissance de la pensée antique, on prend conscience d’une entité supérieure

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

de 1978 traite de l’institution de la Couronne, de la personne du roi et de ses fonctions dans son titre II, qui comprend les articles 56 à 65. Le titre de « roi d’Espagne » est reconnu par la Constitution, qui retrouve et incorpore dans son texte toutes les règles explicites et tacites qui traditionnellement ont régi la monarchie en Espagne. De plus, la Constitution reconnaît au roi le droit d’utiliser tous les autres titres qui sont attachés à la Couronne. La Constitution reconnaît à la personne

contrôle de ces lois fondamentales. Notamment durant la guerre de 100 ans, la signature du traité de Troyes en 1420 a failli faire passer la couronne de France aux mains des anglais. Le traité prévoyait que le roi Charles VI de France, après sa mort, ait pour successeur le roi d'Angleterre Henri V. Le traité violait ainsi le principe d'indisponibilité de la couronne. Il n'existe pas non plus de sanction en cas de violation d'un de ces principes, lorsqu'un roi transgresse une loi fondamentale, c'est à

part d'introduire la crise de la monarchie absolue, d'autre part de mettre en lumière le grave problème posé à la Restauration, occasion pour les élèves de décrypter à leur tour un document iconographique, en mettant en exergue la notion de "continuité de l'Etat". - les ouvrages consacrés à l'absolutisme sont nombreux; on peut retenir notamment BLUCHE (François), Dictionnaire du grand siècle, Fayard, 1990 BLUCHE (François), Louis XIV, 1994 (il s'agit d'un ouvrage fondamental pour l'étude de la

· Ferrière Claude-Joseph adopte une position médiane entre le juge bouche de la loi et la limitation des excès du parlement. Elle est constituée par la répétition d’une solution a plusieurs faits. C’est la continuité de faits commun et tranchés de la même façon. Selon lui le juge doit fonder sa décision sur les faits et la jurisprudence. Le juge doit faire leur propre recherche, si la décision de la jurisprudence n’a pas les mêmes faits, ils doivent appliquer

mâle et de même pour Charles IV son frère et il reste leur sœur Isabelle qui a eu un fils mais dans le royaume de France la couronne se transmet de mâle en mâle et Edouard III d’Angleterre comme roi car on ne veut pas de la fusion des couronnes De France et d’Angleterre. Le plus proche héritier de Saint louis est Charles de Valois et donc c’est lui qui va échoir de la couronne. II – La guerre de 100 ans (1337- 1453) 1 – Les motifs 2 raisons : (motif apparent) * Edouard III est aussi un seigneur

Il ne s'agit pas là de simples indications scéniques seulement transposées dans le discours de l'un des personnages ; en parlant ainsi ; le choeur s'engage déjà, et pose le contenu probable de ce qui va avoir lieu sous ses yeux. Les signes : couronnes et poussière (vers 493/495) les trois vers détaillent l'identification, comme héraut de l'armée, du personnage qui s'approche du palais. La poussière qui semble recouvrir le messager apparaît comme etre l'élément essentiel du diagnostic ; Non