La Continuité De La Couronne

les guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri de Navarre. Le problème vient du fait qu’il est l’un des chefs du parti protestant et est même excommunié par le Pape. Le roi légitime est donc fortement contesté par les catholiques intransigeants, rassemblés dans le parti

Naissance de la France :un Etat royal, une capitale, une langue Les réussites capétiennes : X- XIIIème s. Elles se situent dans le contexte du grand essor de l'Occident. Elles correspondent à quatre éléments : A La continuité dynastique Le hasard biologique n’a pas provoqué de crise de succession. Il y a succession automatique des rois de France à partir d’Hugues Capet. Les rois laissent tous un fils vivant à leur décès. Deux pratiques s’instaurent : la primogéniture et l’exclusion

défrichements et l'augmentation des capacités d'échanges entraînée par l'introduction du denier d'argent par les premiers Carolingiens, entraînent une dynamique économique encore timide mais réelle. Dans le même temps, la fin des invasions et la continuité des guerres personnelles entraînent la construction des premiers châteaux privés où peuvent trouver refuge les paysans. En parallèle, la nouvelle élite guerrière, les chevaliers, entre en concurrence avec l'ancienne aristocratie foncière carolingienne

les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices

développer une offre diversifiée en matière d'habitat (notamment pour favoriser une mixité urbaine et sociale) - qualifier et diversifier l'offre de logements sociaux, - integrer le développement d'Albi dans une logique d'agglomération (réaliser des continuités d'urbanisation avec les communes environnantes, renforcer les liaisons intercommunales en transports, et rechercher une cohésion du territoire). En résumé : accompagner et favoriser une attractivité durable de l'agglomération tout en assurant

Ernest) à sa fille Claire- Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France, alors que la Ligue, ultra catholique, était prête à accepter l’Infante d’Espagne à condition qu’elle épouse un prince français. Ce problème de succession fait suite au régicide d’Henri III, le 1er Août 1589. Ce dernier avait laissé comme héritier de la couronne Henri de Navarre. Or celui-ci est protestant. Et l’idée d’un protestant recevant la Couronne de France n’est pas tolérée, bien au contraire, d’autant plus que

les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices

conséquence de la patrimonialité du pouvoir royal. Mais il y a des inconvénients : L'hérédité entraine forcément une division du royaume en cas d'une pluralité d'héritiers du roi => affaiblissement du pouvoir royal. La succession de la couronne empêche les femmes de succéder à leur père. Ces deux mode de transmission du pouvoir royal ne sont pas forcément séparé l'un l'autre. En effet, dans les royaumes qui utilisent l'élection, on exige des candidats qu'il appartiennent à la famille

primogéniture A) L’hérédité de la Couronne B) La règle de primogéniture § 2. Le principe de masculinité A) L’exclusion des femmes et des parents par les femmes B) Les justifications du principe § 3. Le principe de continuité de la fonction royale A) Un précédent : la majorité royale B) L’instantanéité de la succession § 4. Le principe de l’indisponibilité de la Couronne A) L’énoncé du principe B) Les effets de la règle Section 2. Le statut du domaine de la Couronne § 1. La règle de l’inaliénabilité

en tant que lois fondamentales, l’exercice du pouvoir législatif royal ? Ces deux lois forment, avec d’autres, les règles de la dévolution de la couronne ( I ), qui étaient d’une très grande importance dans la période de l’Ancien Régime, pouvant ainsi influencer le rôle du roi comme législateur ( II ). I. La dévolution de la couronne La Couronne est une institution abstraite, qui dépend de la désignation et de l’installation du roi. Dès le début du XIV ème siècle, sa dévolution obéit à certaines