La Continuité De La Couronne

droit produit par le juge donc même s'il y a la règle du précédent c'est un droit qui reste souple, proche des gens, du litige. Autant un continuité historique qu'un changement permanent car le juge peut courber la règle du précédent, sa fonction est de faire du bon sens au fur et à mesure que la société change. On est entre 2 tendances opposées: la continuité et le changement. C'est autant un droit traditionnel et coutumier qu'un droit moderne et contemporain. C'est un droit non écrit : pas codifier

Cet aspect est souligné par des termes déjà utilisé ds les constitutions précédentes qui ont été rédigées en réaction à la Révolution : cela permet une certaine acceptation du peuple qui pense se trouver face à un gouvernement s’inscrivant ds la continuité des gouvernements précédents * Il reprd l’idée d’une constitution fondée « sur les vrais principes du gt représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l’égalité, de la liberté » } ce qu’il nomme des droits sacrés sont des droits inscrits

solutions. Trois règles vont être définies pendant le Moyen-âge et l’ancien régime: La dévolution de la couronne. L’indisponibilité de couronne (on ne peut pas renoncer à la couronne de France) La continuité de l’État dans ses actes et dans ses biens. I. LES REGLES D’EVOLUTION DE LA COURONNE Les règles d’évolution de la couronne sont les règles qui expliquent comment la couronne est transmise, comment on succède au royaume de France. Ces règles ont été définies entre l’année 987 et le

(miniatures dans les manuscrits, pièces de monnaies, sceaux,...), le roi de France est représenté par plusieurs symboles : - la fleur de lys : emblème du roi de France, elle symbolise le lien que le roi effectue entre Dieu et son peuple - la couronne : symbole du statut de roi - le sceptre : bâton de commandement, symbolise la puissance du roi - La main de justice (parfois, le sceptre est terminé d'une main dont l'index pointe vers le haut, c'est la main de justice

le fut par le patriarche de la ville dans sa cathédrale. Le sacre apparaît donc comme la reconnaissance par l’Eglise de l’autorité royale (ou impériale). Simultanément, le pouvoir royal est soumis au pouvoir ecclésiastique puisque le roi reçoit sa couronne des mains du Clergé. En occident, les Wisigoths se faisaient également sacrés rois. Cette cérémonie prend sa source dans la Bible : les rois d’Israël se faisaient sacrés (mais ils étaient de simples représentants, intermédiaires de Dieu sur Terre)

perturbe le pays et la religion joue un rôle primordial dans la gestion du royaume et dans la vie de la population en France. L’édit donné à Fontainebleau le 17 Octobre 1685 ne marque pas une rupture fondamentale dans la politique de Louis XIV mais la continuité de sa politique répressive envers les « huguenots », c’est-à-dire les protestants, que l’on pourrait faire commencer à partir de 1879. Le roi décide de régler le problème les plus rapidement possible pendant que le royaume est en « paix ». Comme

commendatio : un serment plus fort que celui des l’Eudes ; c’est le serment des proches du Roi qui le servent personnellement. Charlemagne organise une prestation de fidélité généralisant le Commendatio à tous les Hommes libres. Les Carolingien, dans la continuité des Pépinides, mettent en place des vassi regales : des vassaux royaux qui prêtent un serment de type commendatio qui engage à la fois le vassal et le seigneur. Le vassal doit fidélité et dévouement à son seigneur, qui en retour lui doit soutient

tête d’un immense royaume chrétien, apparaît dès lors comme le seul guide. 2. Le couronnement impérial A la fin de l’an 800, Charlemagne se rend à Rome et tanche les conflits concernant le pape en sa faveur. A la messe de Noël, ce dernier couronne Charlemagne empereur, et le peuple l’acclame. On ne sait si Charlemagne s’attendait à ce déroulement de la cérémonie, mais en tout cas, il en est sorti inquiet et fâché car les choses ne s’étaient pas passées conformément à la coutume franque qui

les faits. B. La restauration impériale CHARLEMAGNE sacré a une condition qui dépasse celle d’un simple roi. Le titre de roi des Franc de suffit plus. Il est le chef du monde chrétien. 25 décembre 800 : CHARLEMAGNE est couronné empereur. Ils se déclarent le successeur des empereurs romain. Se rejoignent deux royautés sacrés : royauté sacré et empereur Tous les rois de France sont sacrés jusqu'à la révolution. Le titre impérial pour les français en 962. Il passe

peuvent accomplir les personnes (les actions). Les romains ont constaté que l'on pouvait encore classifier les classifications, ex: droit des personnes: libres/ non libres, autonomes/ dépendante..... En droit public, l'Etat est fondé sur la notion de continuité que l'on retrouvera et utilisera au Moyen-Age pour restaurer certaines institutions. En fait, au Vème siècle, le droit romain dépérit notamment en raison des invasions. 12 Chapitre 1 lA Période Franque, Vè-Xè siècle: La rencontre des traditions