La Contribution De La Femme Aux Charges Du Menage

quand même sous-entendue notamment dans deux articles du code civil (ARTICLE 144 : âge minimum pour se marier «pour contracter mariage, la femme doit avoir 15 ans révolu et le mari 18 ans révolu» / ARTICLE 75 du code civil : prescrit a l’officier d’état civil lors de la cérémonie, de recevoir la déclaration, par laquelle les partis veulent se prendre pour mari et femme). Pour conforter cette idée, la cours de cassation (plus haute juridiction judiciaire), dans un arrêt du 06 avril 1903 , que le mariage

énumérées par le Code civil: L'obligation existe entre les époux, les parents et entre les alliés en ligne directe: 1. Entre époux, l'obligation alimentaire est un effet du mariage, elle prend une forme particulière = le devoir de secours ou de contribution aux charges du mariage. 2. Entre parent, l'obligation alimentaire existe en ligne directe à tous les degrés, peu importe la nature du lien de parenté. Remarque: il n'y a pas d'obligation alimentaire en ligne collatérale même entre frère et soeur, mais

devenu définitif. Article 11 : Il peut être procédé à des rectifications du nom dans les cas et selon les formes prévus au titre relatif aux actes d’état civil. Article 12 : La femme mariée garde son nom de jeune fille auquel elle ajoute le nom de son mari. Il en va de même pour la veuve jusqu’à son remariage. La femme divorcée peut continuer à porter le nom de son mari avec le consentement de ce dernier ou sur autorisation du juge. Article 13 : Un intérêt, même purement moral, peut permettre

institutions de toute charge fiscale. Cet encouragement sera accordé sous condition que les établissements bénéficiaires se soumettent à un contrôle pédagogique et financier rigoureux et que l’exonération soit renouvelée chaque année, à la lumière de l’évaluation de l’établissement ; c. Octroi de subventions aux établissements privés qualifiés, au niveau de l’éducation préscolaire, en fonction des effectifs des enfants scolarisés et sur la base du respect de normes et de charges précises ; d. Formation

casinos, les remontées mécaniques. Depuis 1997, la pression fiscale s’était stabilisée. En effet, la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 1999 avait décidé la suppression progressive, d’ici 2003, de la part "salaires" des bases d’imposition à la taxe professionnelle, celle de la taxe additionnelle régionale

Grandes lignes : - Amnistie fiscale pour les petites et moyennes entreprises. - Charte d'entreprise citoyenne pour les nouveaux investissements - une exonération des charges sociales pour les cadres expérimentés qui veulent travailler dans les régions de l'intérieur du pays pour encourager le mouvement contraire des compétences - Annuler le phénomène Piston - Rendre les activités extrascolaires obligatoires. - Améliorer l’image des centres techniques (on manque cruellement de personnes spécialisés)

etc.) et en tient compte en droit de la famille et dans pratiquement toute l'organisation de la cité. Il s'agit d'un élément de la nature humaine qui nous permet d'opérer un classement binaire dans les populations : Adam et Eve, l'homme et la femme, le masculin et le féminin. C'est le partage primordial qui se traduit par des signes familiers rarement équivoques : apparence corporelle, comportements vestimentaires (mais travesti / modernité). Le législateur reconnaît la différence des sexes

aujourd’hui des niveaux qui tendent vers celui du remplacement des générations, comme cela est déjà le cas pour le milieu urbain. Certes, l’indice synthétique de fécondité, qui mesure l’intensité de la fécondité des femmes, est passé de 7 enfants par femme en 1962 à 2,5 en 2004 (2,1 en milieu urbain et 3 en milieu rural). Il est dès lors clair que le comportement procréateur des femmes marocaines qui a connu une transformation profonde durant les 50 dernières années, explique en grande partie le changement

monde. Au niveau de l’Afrique, il est de 34% par rapport à celui des garçons qui est de 40%. Au niveau du Sénégal, il est de 16% par rapport à celui des garçons qui est de 23%. L’école est l’avenir des femmes I. L ECOLE EST L AVENIR DE LA FEMME En Afrique, il vaut mieux être un garçon pour avoir une chance d’apprendre à lire et écrire. La scolarisation des filles, qui progressait lentement depuis les indépendances, a subi de plein fouet les effets de la crise. Lorsque l’on dit qu’un

perspectives. Texte N°1 Nous proclamons volontiers que nous apprenons davantage hors de l’école que dedans. Mais de tous horizons philosophiques, politiques et culturels proviennent des suggestions voire des exigences tendant à prendre en charge par l’institution scolaire des initiatives nouvelles. Par son caractère obligatoire, par ses structures, par sa fonction privilégiée sinon essentielle de centre de coordination et de systématisation d’apprentissages programmés, l’école est incapable