La Corse Peut Elle être Indépendante

une nature et un caractère I. La nature démocratique et républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle

d’administration renvoie à de multiples institutions qui simplement connaissent des règles ou des caractéristiques communes. L’administration peut être présentée comme étant composée des institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics, lesquels appartiennent à l’Etat, aux collectivités publiques locales et à leurs prolongements administratifs. On peut ajouter que la mission de toutes ces institutions est de servir l’intérêt général, elle est donc d’assurer le service public qui est la

La politique régionale européenne 2007-2013 Un outil rénové en faveur du développement local Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 08-5 2007-2008 -3- SOMMAIRE Pages LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ..................

politiques qui permettent de percevoir des taxes de douanes par exemple. Elles peuvent être maritimes, définies par des traités internationaux. Le territoire d’un Etat ne se délimite par que par le territoire terrestre, le droit international définit des zones autour du territoire, des zones économiques. Les frontières sont également aériennes. C’est une donnée concrète, qui a fait l’objet de guerres depuis toujours. Il peut être plus au moins vaste (micro Etat pour les petits, Ex : Saint Marin, Monaco…).

alors que l’Etat est instantanément légitimé par le droit. Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT Les juristes ont pour habitude de penser l’Etat à partir de (= dominé par) la production d’un droit politique obligatoire. Ce droit crée peut il se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème

deux étages. A partir de 2006, Monsieur Pellegrini a pris une décision stratégique afin de toucher une clientèle plus large. En effet, ce dernier a décidé de signer un contrat avec la concession Peugeot de Bastia dans le but de devenir un agent indépendant. Il dispose donc d’une licence lui permettant de vendre des véhicules et toutes les pièces de la marque Peugeot. Ce contrat dispose de plusieurs normes fixées par la maison-mère Peugeot, à savoir respecter les valeurs que veut transmettre l’enseigne

la bride, comme en a témoigné la décision du 17 janvier 2002 sur la Corse. La Nouvelle-Calédonie, quant à elle, dispose du pouvoir de prendre des lois de pays, dont on a bien du mal à démontrer qu'elles ne sont pas... législatives (le cas des lois de pays polynésiennes est, comme on le sait, différent). Mais les souterrains du système juridique abritent d'autres secrets encore. C'est dans le silence de la Constitution, peut-être même contra constitutionem que les juges administratifs et constitutionnels

pas les moyens d'exercer dans le régime parlementaire, et qu'il qualifiait péjorativement de « régime des partis ». Il voulait donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant. L'article 5 de la Constitution fait du président le garant des institutions et de la Constitution, « de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Pour les constituants, le président n'a pas vocation à

l’œuvre. Ces moyens peuvent être des moyens financiers (le coup de cette œuvre), humains (personnels, agents [agent public comme les fonctionnaires ou privé comme les agents contractuels de droit public ou de droit privé]), matériels (domaine, régime de bien matériels pour la fonction d’administration). Un moyen juridique avec des organes qui vont accomplir ces moyens.Chaque institution a une œuvre, cette œuvre s’applique par le droit et est extrêmement large, ça peut être de procurer des prestations

sont affrontées pour voire aboutir le 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république. Tous ces facteurs concourant à la mise en place de la Vème république, vont se dérouler dans une atmosphère où des rumeurs de putsch circulent à Paris et en Corse. C’est dire de l’originalité de cette transition constitutionnelle. Aux vues des travaux entrepris, la question de droit qui se pose ici est de savoir en quoi cette mise en place marque une rupture avec les principes des transitions constitutionnelles