La Cour Constitutionnelle Au Maroc

étant la norme supérieure, toutes les autres règles juridiques doivent être conformes à ses principes et dispositions, conformément au principe de la constitutionnalité des lois. La première Constitution du Maroc date de 1962, puis elle a connu cinq importantes réformes constitutionnelles. La première est celle de 1970, La seconde est en 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. La quatrième en 1996. Enfin, celle du 1èr juillet 2011. 2-Les lois : Les lois sont les normes juridiques qui relèvent

1 Région, régionalisation et développement régional : Cas du Maroc MASTER : MANAGEMENT STRATEGIQUE DE RESSOURCES HUMAINES ET GOUVERNANCE REGIONAL Année universitaire: 2019/2020 Réalisé par : Acher Hakyma Alami Badr Eddine Agouzour Zineb Bakkali Nouhaila Mellouk Mohmmed Encadré par : Mme Eddelani Oumhani 2 Sommaire Introduction Chapitre 1 : Initiation au développement et régionalisation Section 1 : Développement régional Section 2 : Le phénomène de la régionalisation

Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel. Pour analyser les différents régimes politiques qui existent nous choisirons en étude de cas la France, la Grande Bretagne, les Etats-Unis, le Maroc et la Corée du Nord. Nous étudierons seulement les régimes politiques actuels, sans trop nous attarder sur leurs origines. I) Les républiques démocratiques : France, Grande-Bretagne, Etats-Unis A) France : un régime mixte ou

LA PEINE CAPITALE: c'est la peine de mort qui est une sanction prévue pour les infractions les plus graves, c'est à dire les crimes(l'assassinat par ex) et qui consiste dans l'exécution de la personne condamnée.la peine de mort est exécutée au Maroc par fusillade. la privation de liberté: c'est le fait de confiner une personne dans un endroit étroit qu'on appelle cellule, afin de la priver de sa liberté d'aller et venir. pour etre précis au niveau de la terminologie précision au niveau de la

l’Organisation » (article 56) Le droit international humanitaire n'a cessé de se renforcer, avec les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels. L’essor plus récent du droit international pénal, marqué par la mise en place de la Cour pénale internationale à la suite de l'adoption du statut de Rome de 1998. C'est dans ce double cadre normatif -fruit de la "politique juridique extérieure" des Etats- que s'exerce aujourd'hui la diplomatie des droits de l'homme. Lors de la conférence

domaine de la communication est placé sous l’autorité du Ministre en charge de la communication, de la poste, de l’économie numérique et des nouvelles technologies de l’information. Depuis 1992, le conseil National de la Communication, organe constitutionnel de régulation du paysage audio-visuel et de la presse écrite, fait office d’autorité morale. La loi 12/2001 du 12 Décembre 2001 portant code de communication, a défini les règles régissant les domaines de la communication audiovisuelle, cinématographique

contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts. Comme le

composantes.   D’autre part, S’agissant du contrôle externe, la cour des comptes assure en plus du contrôle de constitutionnalité traditionnel, une mission d’évaluation des finances publiques et d’assistance au Gouvernement qui ouvre la voie à des développements potentiels importants Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quel sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Afin de répondre a cette interrogation nous allons divisé notre travail

La région s'inscrit dans le cadre de l'édification d'un Maroc moderne que Sa Majesté Le Roi Hassan II n'a cessé d'appeler de Ses voeux et dont Il a assuré la mise en place progressive et adaptée. La région a, en effet, depuis toujours, occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royales visant à doter le Maroc d'un Etat moderne à la fois attaché à ses traditions ancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte

MAROC Situation, capitale, superficie, population Pays de l'Ouest de l'Afrique du Nord appartenant au Maghreb Capitale : Rabat Superficie : 446 550 km2 Population : 33 757 000 habitants monarchie constitutionnelle doté d'un parlement élu mais essentiel du pouvoir dans les mains du roi monnaie : le dirham marocain [11DH=1€] (interdit de l'importer et de l'exporter) Pays bordé par l'Océan Atlantique à l'Ouest Espagne, détroit de Gibraltar et mer méd. Au Nord Algérie à l'Est Au Sud bordé