La Cour Constitutionnelle Au Maroc

arguments évoqués par les tenants de cette théorie sont que: - en l'absence d'autorité super étatique l'Etat détermine par conséquent librement ses obligations internationales et reste seul juge de la façon dont il les exécute; - le fondement constitutionnel (donc interne) des compétences pour conclure des traités au nom de l'Etat et l'engager sur le plan international. b) Critique de la théorie: On a reproché à cette théorie d'être à la fois insuffisante et d'être contredite par le droit international

variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers

télécommunications « Téléphone, télécopieur, minitel, télex… » (Art 100 à 100-7, CPP Français).1 L’interception des communications téléphoniques pose un problème de droit et de légitimation dans tous les pays à travers le monde : Aux Etats Unis, la cour suprême a jugé, dès 1967, que l’utilisation d’écoute et d’enregistrement sans mandat par le FBI, violait le 4ème amendement2.En Espagne, les écoutes judiciaires sont légales, mais elles ne peuvent servir de preuve3. En Allemagne, malgré le fait que

publiques. Le contrôle supérieur des finances publiques relève au Maroc de la cour des comptes et des cours régionales des comptes. Ce contrôle se distingue du contrôle exercé par d’autres organes administratifs de part le statut constitutionnel de la cour des comptes, qui lui confère les attributs d’organe « supérieur » de contrôle des finances publiques. *La cour des comptes et les cours régionales des comptes Le contrôle exercé par la cour des comptes est organisé par la loi n°62-99 formant code

a été conservé entre les mains du pouvoir central du Ministère des Finances et de la Cour des Comptes de Paris. En plus du contrôle hiérarchique et des inspections générales, l’administration coloniale opérait son contrôle par l’intermédiaire de commissions comme le cas de la commission des comptes. Evolution du contrôle interne L’évolution du système de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc depuis le début des années 60 marque un processus de maturation. La commission nationale

monde à l’orée du XXIe siècle A) l’élan brisé et le désarroi de la démocratie B) Les défis démocratiques au XXIe siècle Conclusion INTRODUCTION Les années 1990 auront été marquées dans le monde entier par une véritable explosion constitutionnelle et démocratique. Amorcée dès la fin des années 1980 en Amérique latine par la fin des régimes militaires au Brésil, en Argentine et au Chili, l’élan démocratique prendra un essor, que l’on estime souvent définitif, après la chute du mur de Berlin

publiques au Maroc  Ministres français  Oscars  Evénements historiques internationaux  Compétitions sportives  Accords et conventions et traités internationaux  Sciences de base  Prix Nobel  Biologie  Législation  Pays et leurs spécificités (capitales, géographie, histoire)  Plans et programmes sectoriels nationaux (Rawaj, émergence, azur…)  Causes nationales et internationales (Sahara)  Géographie  Art  Civilisations  Les capitales  Les grands projets au Maroc  Trophées

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

gouvernement lève l'état d'urgence en vigueur depuis 1992.À partir du 2 avril, les gardes communaux campent sur la place des martyrs à Alger et le 6 avril, 80 % des fonctionnaires sont en grève . Le 15 avril, le président Bouteflika promet une réforme constitutionnelle. Pays : Yémen ;(23,6 millions) ; chef d’état Ali Abdallah Saleh ;(président du Yémen du Nord en 1978 du Yémen en 1990) ; debut des protéstations :29 décembre 2010 .Le mouvement est lancé par des étudiants, est rejoint par l'opposition, puis

JoLtRNALtsME I No - 2000 DÉcEMBRE Le statut de iournaliste professionnel Maroc au Favorisés par une révolution < technetronique >> sans précédent (Brzesinski, 1968) et stimulés par une soif d'information qui ne Professeur Institut Supérieur Information décroît pas, les médias connaissent actuelled' ment une phase de mutation de grande et deCommunication ampleur. Ce qui n'est pas sans conséquences Rabat, Maroc sur le travail "dans" les médias : le journalisme. Ce dernier a connu au cours des