La Cour Constitutionnelle Au Maroc

I - Les sources internationales du droit diplomatique Le droit diplomatique considérer comme étant une branche du droit international, toutes les sources du droit international telles que mentionné à l’article 38 de la cour Internationale de Justice, constituent également les sources privilégiées du droit diplomatique. A) Les sources principales Traités et conventions : C’est principalement depuis le 19éme siècle que la matière des relations diplomatique fait l’objet

applicables à la matière pénale. La peine de mort, la torture sont prohibées. • Les conventions thématiques : plusieurs états se mettent d’accord pour adopter un accord international portant sur un point déterminé. Convention internationale qui créait la Cour pénale internationale. PARTIE 1 : L’infraction Pour qu’il y ait infraction, il faut qu’il y ait la concordance de 3 éléments : • Un élément légal • Un élément matériel • Un élément moral TITRE 1 : L’élément légal Chapitre 1 : Le principe

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET DEVELOPPEMENT AU MAROC 1956-2004 * Michel ROUSSET Professeur émérite à la faculté de droit de Grenoble C'est officiellement en 1956 que le Maroc recouvre sa souveraineté et l'indépendance politique. Mais il lui faut alors reconstruire un Etat national dont l'une des tâches principales va être la mise en œuvre d'une politique de développement capable de lui permettre d'accéder à l'indépendance économique. Tout le monde s'accorde en effet pour reconnaître à l'Etat le rôle

socio-économiques Deuxième partie Etude de payes touchées par le printemps arabe 1- Le cas de la Tunisie 2 - Le cas d’Egypte, 3- Le cas de la Lybie 4- Le cas de la Syrie 5 - Le cas du Maroc. Conclusion Première partie Qu’est ce que le printemps arabe Le « Printemps arabe » est un ensemble de contestations populaires, d'ampleur et d'intensité très variables, qui se sont produis dans de nombreux pays du monde arabe à partir de

Pagnol Do Albert Camus 0,25 0,25 0,25 http://qcm-concours.blogspot.fr/ 4) Qui proclama l'indépendance d'Israël le 14 mai 1948 ? A B o o Menahem Begin Anouard El Sadate C D Golda Meir D D Franklin Roosevelt 5) Qui est l'actuel roi du Maroc ? A o B D C o o le Pacha de Marrachech Mohammed VI la principauté de Monaco C D la Yougoslavie o 0,25 la principauté d'Andorre B D D 0,25 Hassan Il 6) Quel est le plus petit Etat du monde? A 0,25 le Vatican 7) A quel organisme dont

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…

Le contrôle fiscal au Maroc : REMERCIEMENTS Aux termes de ce travail, je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués de loin ou de prêt à son aboutissement ; Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Michel BOUVIER, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement

géopolitique du monde arabe et particulièrement du Maghreb qui a été marqué par la première insurrection en Tunisie. Cette révolte qui se propagera si tôt dans d’autres pays tels que l’Egypte, Yemen, Bahrein, Lybie, Syrie. Elle a touché également le Maroc, l’Algérie et la Jordanie mais à travers de simples revendications visant un changement politique et social parfois radicaux, poussant les régimes dictatoriaux ou autoritaires à remettre en question leur façon de gouverner. C’est l’impact de ces insurrections

SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public www.Lesjeuneco.com/ -3 - Par : Mr. El Hilali DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS

Introduction Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre