La Cour Pénale Internationale

du 20ème siècle 3.1 Des guerres mondiales à la coopération internationale Des guerres « totales »: qui mobilisent massivement la population; de nombreux morts parmi les populations combattantes et civiles. 1919: le traité de Versailles créé la Société des Nations. (SDN: 1919-1946) 1928: Le pacte Briand-Kellog 1945: signature de la Charte de San Francisco. Création de l’ONU 3.1 Des guerres mondiales à la coopération internationale -suite 1950: Déclaration Schuman 1952: Création de la CECA

Nuremberg : le procès du nazisme Pourquoi Nuremberg ? CAR seule ville à disposer d’un palais de justice intact + choix symbolique (lois de Nuremberg en 1935, et grandes manifestations là-bas). 1) Un procès sans précédent * 1e tribunal international car crimes nazis commis dans plusieurs états d’Europe. * Tribunal dirigé par les vainqueurs (4 juges et 4 procureurs). * Procès très long : de novembre 1945 à octobre 1946. * Chaque accusé a choisi son avocat et traducteur. Il y a 22

laisse place à la sérénité. On ne peut juger une personne seulement au nom des victimes, il faut mettre en œuvre de nouveaux moyens de dialogue afin de restaurer les liens entre les différents acteurs. Pour finir, la création récente de la Cour pénale internationale nous montre la nécessité et la volonté de fonder une justice basée sur des principes universellement reconnus.

Saddam Hussein disposait d’armes de destruction massive menaçant les EU et l’Occident et soutenait Al-Qaïda. Aussi souhaitaient-ils mettre en place une intervention armée pour détruire la menace représentée par le régime d'Hussein. L'opinion internationale fut très divisée. La France, de l’Allemagne et de la Russie estimaient qu’il fallait faire prévaloir la diplomatie et ainsi tenter d’éviter la guerre. Les EU furent toutefois soutenus par l'Espagne, l'Italie, la Pologne… 34 pays en tout ont

d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle * Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe * Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.  » Sur base de cette définition, La Cour Pénale Internationale statue pour donner à un massacre le titre de génocide ou non. Cependant, deux éléments font souvent débat lorsqu’il s’agit de reconnaître un génocide : -l’intention d’extermination totale ou partielle d’un groupe * la mise en œuvre systématique

LOI N°1 / 05 DU 22 AVRIL 2009 PORTANT REVISION DU CODE PENAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-Loi N° 1/91 du 2 Août 1971 portant Régime des Armes à feu et leurs minutions ; Revu le Décret-Loi N° 1/6 du 4 Avril 1981 portant Réforme du Code Pénal ; Vu le Décret-Loi N°1/029 du 28 Juillet 1989 portant Ratification de la Convention sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; Vu le Décret-Loi N°1/009 du 14

juridique mondial ». On tente de créer une identité pour un droit de la mondialisation, en le calquant sur les institutions juridiques existantes (droit supra-national) : cours de justice internationales (Cour pénale internationale de la Haye appelée à juger les crimes contre l’humanité...), traités, conventions internationales (Nations Unies sur la torture, le génocide…) et autres déclarations officielles en matière de droit de l’homme, internationalisation de certains secteurs du droit, où la collaboration

par les instruments juridiques internationaux auxquels la République a adhéré. Cadre juridique général de la protection des Droits de l’Homme La République Démocratique du Congo est partie à plusieurs instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme et à certains de leurs protocoles facultatifs : • Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adhésion le 1er novembre 1976) ; • Le pacte international relatif aux droits civils et politiques

pour les jeunes filles) ; mais aussi de nombreux massacres de civils, d'exactions et de nombreuses destructions et pillages réalisés par les troupes de chocs, composées d'enfants soldats. Joseph Kony, est visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, délivré en 20051. Le 1er juin 2006, le siège d'Interpol (Lyon) publie ses notices le concernant ainsi que quatre autres individus soupçonnés de s’être livrés à des crimes de guerre

Thème 2 : Droit humanitaire, définition et objet I. L’objet du droit international humanitaire A. Protection instituée par le DIH 1. Protection des personnes sans défenses 2. Protection des biens B. Restriction à la conduite des contrats 1. Règles générales dans la conduite des contrats 2. Restriction aux procédés et armes de combat II. La mise en œuvre du droit international humanitaire A. Rôle fondamental des CICR et des sociétés nationales de la croix