La Cour Pénale Internationale

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL

5 La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l'homme Copyright © OUMBA Parfait Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.2 or any later version published by the Free Software Foundation; with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no Back-Cover Texts. A copy of the license is included in the section entitled "GNU Free Documentation License". « La Cour internationale

présomption d'innocence Résumé de l'exposé La présomption d'innocence est un principe cardinal de la procédure pénale, protégé par de nombreux textes nationaux et internationaux. Ainsi en est-il de l’article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 mais encore de l’article préliminaire du Code de Procédure Pénale et de l’article 9-1 du Code Civil. Au plan international, la présomption d'innocence est protégée par l’article 6§2 de la Convention Européenne de sauvegarde des

justifiées par la nécessaire protection de souveraineté Les immunités politiques et diplomatiques protègent le pouvoir souverain, au nom de la séparation des pouvoirs dans l’ordre interne, au nom de l’égalité souveraine des Etats dans l’ordre international. A. La protection de la souveraineté dans l’ordre interne : les immunités politiques Le principe de séparation des pouvoirs, la nécessité de garantir l’indépendance et la sérénité du pouvoir politique sanctionné par le suffrage universel

Grand oral hggsp : thème histoire et mémoire En quoi les crimes commis à l’encontre des ouïgours témoigne des limites de la justice pénale internationale :Crime contre l’humanité c’est une notion qui a été établi pour la première fois lors du tribunal de Nuremberg qui était un tribunal militaire crée par les allies pour juger les hauts dirigés nazis.Le problème pour juger les crimes contre l’humanité c’est que ça implique toujours un très grand nombre de personne . Ils sont toujours commis sous un

26/08/10 Bibliographie : – Code pénal (principe de légalité gouverne la matière) – le précis DALLOZ droit pénal général Bernard BOULOC – BOULOC ET MATSOPOULOU droit pénal général intégral concour collection DALLOZ – PIN Xavier droit pénal général, P. CONTE et maistre du chambon – PRADEL droit pénal génral PUGASSE 2006 (explique l'esprit de la loi) Le droit pénal constitue la branche du droit la plus connue du citoyen et cela pour trois raisons : – il s'agit d'un

Droit pénal Droit pénal général de Frédéric Desportes et Francis Leguenehec édition Economica. Droit pénal général : Yves Mayot Introduction Section 1 : Notion de droit pénal. DP = Ensemble des règles juridiques organisant la réaction de l’E vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre. A – Les démarcations. 1. Disciplines juridiques. On peut distinguer : - Droit de fond (substantiel) : Ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes anti sociaux

le seul critère de sa dangerosité. Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur la récidive, la rupture est ainsi consacrée dans la relation entre culpabilité, responsabilité et sanction, au risque d’une déshumanisation du droit pénal et d’une radicalisation du contrôle social qui remettent en cause l’État de droit. Comment en est-on arrivé là ? La réponse est beaucoup plus complexe que ce qu’en laisse apparaître le seul débat interne, caricaturé en « droite répressive » et « gauche

|DROIT : ENSEMBLE DES REGLES QUI GOUVERNE LA VIE DES HOMMES EN SOCIETE | • Règle : phrase qui qualifie un comportement puis on associe ce comportement à un effet juridique (une sanction pénale). • Homme : le droit existe car il est applicable sur des personnes, sans ces personne le droit n'aurait aucun intérêt d'être. Dans ce cas le mot personne englobe les femmes, les hommes, les mineurs, les majeurs incapables, les personnes morales

Introduction : L’infraction pénale : action (viol, meurtre) ou omission (s’abstenir de faire qqch qui est obligatoire aux yeux de la loi. Ex : solidarité lorsque nous sommes en danger. Le fait de ne pas porter secours à une personne en danger est une infraction pénale : délit de non assistance à personne en danger) d’un individu (être humain qui commet des crimes et que l’on appelle le délinquant. Il y a une science qui étudie ce phénomène criminel : la criminologie) qui cause un trouble à l’ordre