La Coutume Au Moyen Age

« La dévolution de la couronne au Moyen Age » Le Moyen Age débute avec l'avènement de Hugues Capet en 987, événement passé inaperçu aux yeux des contemporains mais qui a pourtant marqué un tournant dans l'histoire, en effet jusqu'à présent l'association du roi au trône se faisait par élection ce qui donnera lieu à une alternance au pouvoir entre les deux grandes familles des Robertiens et des Capétiens mais Hugues Capet mit fin à ce système électoral et mit en place l'hérédité concernant la transmission

SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle ― autour de l’an Mil ― dans la société occidentale : un changement à la fois politique, économique

visées la Burka qui est une étoffe généralement bleue qui couvre la tête avec simplement une petite grille (Afghanistan, Inde, Pakistan), usage assez récent (XXème siècle) et également le Nikab, qui est noir, couvre le visage à l’exception des yeux (moyen orient, Afrique du nord et du sud est). Gerin est proche d’un autre maire, UMP cette fois, de banlieue, Eric Raoult. Ils vont demander à l’assemblée nationale de forger une mission d’information pour étudier les problèmes du voile intégral (environ

jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de justice qui pose ou interprète va être reprise par une autre cour de justice. 3. La coutume : usage reconnu par l’ensemble du corps social, qui acquiert avec le temps force de droit ( Exemple : le fait que la femme mariée prenne le nom de son époux ) 4. La doctrine, c'est-à-dire l’ensemble des interprétations, des constructions intellectuelles

Tome 2 : Essor et déclin de l’Etat Monarchique ( 1492-1789). Tome 3 : L’Etat moderne en formation (1789-1870). · ELLUL Jacques, Histoire des Institutions, PUF, col. "Thémis", Paris : · Tomes 1-2 : "L'Antiquité", 1984 - 8ème). · Tome 3 : "Le Moyen-Age", (1982 - 9ème). · Tome 4 : "XVIème-XVIIIème siècle", (1987 - 9ème). · Tome 5 : "Le XIXème siècle", (1982 - 8ème). · GUILLOT Olivier, RIGAUDIERE Albert, SASSIER Yves, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, Armand Colin, Paris, 1994

fait, nous pouvons affirmer que le légicentrisme est un système récent. Il n'y a donc pas d'éternité du droit, car il est en dialogue permanent avec l'époque dans laquelle il se situe. L'idée d'un code pour le droit est difficile à entrevoir au Moyen Age. En effet, le droit n'est pas réductible au Code Civil, le droit dépasse l'idée du légicentrisme. Légicentrisme : [Droit général] Croyance dogmatique en la toute-puissance de la loi jugée habile à fournir, en toutes circonstances, la solution adéquate

=>prise de distance On tente de comprendre la cohérence d'un système qui ne peut pas se pencher sur lui-même. |§ 2 : Rappels historiques | Antiquité : de 3400 av JC à la chute de l’empire romain d’occident en 1476. Moyen Age : 476 – XVème siècle Modernité : du 16ème siècle à nos jours Période contemporaine : de nos jours Code d’Hammourabi : Mésopotamie Grande période Athènes : Invention de la politique (Vème et IVème siècle av JC) Aristote a été le précepteur

conseil, obligé de consulter la chancellerie, obligé d’enregistrer la loi au parlement, etc. - Le droit du royaume c’est-à-dire les coutumes et les privilèges : les coutumes préexistent au roi donc le roi ne saurait les enfreindre ; il ne saurait non plus nier les privilèges existants. - Les lois du royaume ou lois fondamentales : elles apparaissent dès le moyen-âge mais ont des prolongements aux temps modernes. Au temps modernes = on fige le bloc de lois fondamentales et on réfléchit sur la valeur

CHAPITRE 2 : L’EXPERIENCE MEDIEVALE La période du MA commence en 476, et finit en 1453. On peut distinguer le haut moyen-age , une période intermédiaire de 900 à 1300 ( appelé Moyen moyen-age), et le bas moyen-age pendant les 14e et 15e siècles. La première royauté sera la royauté mérovingienne, puis Charlemagne qui tente de reconstruire l'empire romain, qui n'aboutira pas, car l'empire carolingien ne pourra être une entreprise durable. Les modes de gouvernement changent, le gouvernement de

droit s’est fondamentalement appuyé sur un héritage médiéval. C’est au moyen âge que se construit l’héritage juridique de ce que l’on appelle l’ancienne française, cad d’avant la révolution. Héritage bâti sur des lois royales, des coutumes et aussi sur le point de rencontre entre deux traditions juridiques en théorie distinctes, d’un côté tradition juridique issue de la romanité (droit romain) et celle issue de la germanité (coutumes barbares). C’est à Rome que nous irons chercher le point de départ