La Coutume Droit Civil

« Mais quelle tâche que la rédaction d’une législation civile pour un grand peuple ! », voila se qu’exclama Portalis dans son discours préliminaire du premier projet de Code Civil. En effet cette tache n’a pas été simple. Ce Code civil est rédigé sous ordre de Napoléon il est vrai que ce code lui permettrait d’unifier le pays et donc mieux régner. De plus c’est la raison pour laquelle ce Code s’appellera également Code Napoléonien. Le Code Civil est d’après Etienne Portalis « Un corps de lois destinées

INTRODUCTION AU DROIT TITRE 1 LE DROIT ET SES SOURCES Dr. Positif = dr. Actuel. Chap. 1 LA NOTION DE DROIT Pas de définition stricte d’autant plus que les matières juridiques se développent, se diversifient, se divisent. Sect. 1 LA REGLE DE DROIT Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de droit 2 doctrines

qu'il souhaite cela entrainerait une situation critique et dangereuse, chacun croyant défendre ses intérêts. Il faut organiser la vie socizle , fixer des limites à l'action de chacun pour que la vie ensemble puisse être possible. C'est le rôle du droit. Qui est un ensemble de règles permettant la vie en société, reste qu'en réalité la vie sociale comporte tout une série de règles qui ne sont pas toutes juridique . Ainsi il est interdit de voler de tuer de détruire les biens appartenant à autrui de

*.Introduction droit civil.* Introduction : L’environnement est essentiellement juridique. Le droit est d’abord une discipline organisée en matières. Le droit est aussi un système c’est-à-dire qu’il est doté d’une organisation juridictionnelle. On dit que le droit est un art du juste et du bon, justement parce que le droit fait appel à la logique, être juriste c’est raisonner. Ce qui symbolise le droit une déesse nommée Temys. Le droit est donc un projet politique ou du moins sa traduction

Introduction générale à l’histoire du droit. Programme officiel : Début époque franque et se fini à la révolution française (XIIIe siècle). Le droit à sa propre chronologie et sa propre histoire d’où le faite qu’on commencera à partir de l’Antiquité romaine. L’histoire ne coïncide pas avec l’histoire de l’Etat. On s’intéressera au droit privé dans ce semestre. Première période : Qui concerne l’antiquité romaine (En 753 avant J.C) et se fini en 565 de notre ère en Turquie à Constantinople

LE DROIT OBJECTIF Il désigne l’ensemble des règles général impersonnelles qui ont vocation à régir la vie en société. Chapitre 1 : La spécificité de la règle de droit. Elle organise la vie en société et les relations entres les membres qui la compose. Elle est obligatoires, général, abstraite, coercitive. Section 1 : Fondement du droit I- droit et précepte Précepte : règle de conduite à suivre dans un domaine particulier. A- Droit et moral. Moral: désigne une éthique transcendante

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE Nul n'est censé ignorer la loi. Tout professionnel qui ne répond pas au Droit est sanctionné exemple: un professionnel ne respecte pas le contrat de vente, => le contrat sera annuler. Responsabilité civile, responsabilité pénale. Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises

substantielle que le roi ne peut en aucun cas éviter. A cette occasion, le chancelier remplit une mission de contrôle et de conseil, puisqu’en procédant à l’examen du texte, il s’assure qu’il ne contient rien de contraire à la justice, à l’équité, au droit en vigueur ou à l’intérêt du royaume. L’acte reconnu conforme est scellé puis adressé aux parlements afin d’être enregistré. Dans le cas contraire, le chancelier adresse au monarque des observations pour l’amener à modifier les décisions projetées

Histoire du droit privé au 19e siècle Introduction :cette matière n’est pas une matière de culture générale, c’est avant tout du droit. C’est une matière juridique à part entière. On va s’intéresser à la formation de la règle juridique, càd comment nait une règle de droit (processus historique d'une formation de RD) On peut se demander si l’histoire est utile aux juristes ? Elle est utile : elle a un caractère récréatif et culturel. Elle contribue forcément à la formation du juriste. Le droit positif