La Coutume Et Les Traités

Dip : coutume et traité Des 1982, le contexte politique du Nicaragua est instable. De nombreux groupes contre le pouvoir en place se sont formés, c’est ce qu’on appellera les Contras.( des groupes maoïstes, comme le MILPAS, qui étaient aussi opposés à Ortega , le FDN somoziste, les groupes indiens, Kisan, Matama et d'autres, des ex-sandinistes déçus comme l'ARDE, Eden Pastora ) Les États-Unis, alors dirigés par le président Ronald Reagan décrétèrent un embargo et vinrent en aide aux Contras

LE LIEN FEODO-VASSALIQUE Ranulf de Glanville – Traité des lois et coutumes d'Angleterre. Introduction : Ranulf de Glanville, né en 1112, était un justicier d'Angleterre, sous le règne du roi Henri II et un auteur réputé d'un livre sur le droit anglais. En effet, en 1176 il est devenu juge de la cour du roi, puis le bras droit du monarque, et de ce fait, pendant les absences fréquentes de ce dernier, il était le régent d'Angleterre. Après la mort de Henri II en 1189, Glanville a été

Faut-il codifier la coutume? La coutume : il existe plusieurs types de coutume ; coutume locale, régionale, internationale, coutume sauvage/coutume sage. La coutume source première du droit international mais l’émergence du droit de cette manière est aujourd'hui plus compliqué avec l'augmentation du nombre d’États participants à sa création. En effet, suite au mouvement de décolonisation de la deuxième moitiés du 20éme siècle, on est passé d'une cinquantaine d’États à prés de 200. On constate

A) La coutume « sage » : un processus coutumier traditionnel 1) La pratique : l’élément matériel 2) L’opinio juris : l’élément psychologique B) La coutume « sauvage » : un processus coutumier contemporain 1) Un processus coutumier « révolutionnaire » 2) Un processus coutumier « accéléré » II- Une difficile application de la norme coutumière A) Une opposabilité universelle remise en cause 1) La confrontation entre coutume générale et coutumes régionales 2) La coutume révisionniste

 La Coutume internationale §1 : Définition L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) stipule toutes les sources sur lesquelles il faut se baser en droit international. Cet article définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international. Une coutume se définit au moment où des Etats suivent un certain comportement, alors même

Séance 7 le droit textuel Il s’oppose au droit non-textuel : la coutume La loi au sens large et les autres sources (jurisprudence et coutume) Recoupe le droit délibéré (volontairement édicté), on inclut le droit textuel et la jurisprudence. Ou l’oppose au droit spontané (coutumes et usages) Droit textuel : distinction entre le droit écrit et le droit non écrit (coutume et jurisprudence) Elle existait déjà dans le digeste Sur le droit textuel on doit a Kelsen d’avoir décrit le

des normes Sommet : c° DC > sur les traiT concept°dualiste Ordre judiq, ordre interne et internationale En fr, ordre intrene c° > traiT Ordre inter : etats membre ccl les traiT (accor entrre etat) ces états ne peuvent pas opposé leur c° pr refusé d’appliquer un traiT. Odre inter : gtraiT prime sur la C° dc conception dualiste concept° ju : ordre interne : affaire fraisse et saran Ordre inter : traiT> C° En mat de droit E CJCE =CJUE traiT E cré un orrde ju propre intégré aux états

reconnu la valeur constitutionnelle de certaines règles coutumières de droit international public concernant le statut de la Cour pénale internationale dans une décision du 22 janvier 1999. A contrario, le Conseil d’Etat refuse de faire prévaloir la coutume sur une loi interne. C’est ce qu’il a affirmé dans une décision du 6 juin 1997 dans l’arrêt Aquarone. Monsieur AQUARONE, greffier auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), touchait à ce titre une pension qui avait été soumise à l'impôt sur

La coutume Source principale du droit international. Seul mode de création de normes à portée générales. Multiplication des conventions et l’apparition des OI. Section 1 : les problèmes soulevés par la coutume Distinguer la coutume internationale de la coutume interne En droit internationale la coutume a la même valeur que le traité, elle n’a pas de hiérarchie des sources. La coutume vient traduire une homogénéité, une solidarité, une cohésion. En droit international, la coutume ne peut pas

DE FORMATION NON CONVENTIONELLE DU droit international. On s'est demandé si ces sources n'allaient pas disparaître parce que le traité prenait de plus en plus de place dans les relations internationale. La réponse apportée a été positive : ces sources ont une réelle existence et présentent un intérêt certain dans les relations internationales en ce sens que le traité a raison de la procédure lourde qui nécessite est peu sensible et adapté aux évolutions rapides de la scène internationale. (décolonisation