La Coutume Droit Montesquieu Rousseau

Cours d'introduction au droit public. Introduction. Ouvrages de Fréderic Rouvillois chez Flammarion. Chantebout chez Sirey. Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon

 ÉTUDE DE ROUSSEAU DISCOURS SUR L’ORIGINE DES INÉGALITÉS PARMI LES HOMMES (2ND DISCOURS) : L'invention de la société est comme un lieu dans lequel on va loger la responsabilité. Rousseau discute avec Hobbes notamment et Hobbes apparaît comme une cible de polémique. La vie de Rousseau (1712-1778) bascule le jour où il tombe sur la question posée par l'académie de Dijon : le progrès des sciences et des arts contribue t il a corrompre ou a épurer les mœurs ? Il va rendre un discours sur

source de droit Rousseau, dans son ouvrage Du contrat social (1762) déclare : « Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n'est autre que la loi. » On observe donc que la jurisprudence et son rôle sont sujet à débat dès le XVIIIe siècle. Étymologiquement la jurisprudence est la science du droit (prudencia juris). En Angleterre où il n'existe pas de réel droit écrit, la jurisprudence est considérée comme une source fondamentale de droit. Toutefois

de l'Europe occidental & central au XVII ème et au XVIII ème siècle. L'ancien régime est personnifié par le roi de France, chef du royaume et monarque absolu du droit divin. La noblesse et le clergé jouissent de situation privilégié. Le tiers Etat regroupe 98 % de la population. C'est une classe méprisée qui n'a presqu'aucun droit & c'est la seule classe à payer des impôts. Trois catégories la composent : les paysans, les artisans & les bourgeois qui sont les plus actifs dans la révolution

loi est une règle qui pose la norme du droit et qui s’impose à tous. Nul, dit-on, n’est censé ignorer la loi. C’est à partir d’elle, en effet, que les hommes vivent au sein d’une société donnée et savent ce qu’il leur est permis et défendu de faire d’une part, et d’autre part, la peine qu’ils encourent en cas d’infraction. La loi fait ainsi passer la justice du domaine privé au domaine public. L’institution publique de la justice ôte aux individus le droit de juger de l’importance du tort qu’ils

Le critère du pouvoir légitime La tâche principale du souverain d’après Rousseau est de décider des règles sous lesquelles il veut vivre, c’est-à-dire de voter les lois14. Comment la mener à bien ? Tout citoyen qui fait partie du souverain doit se renseigner sur le critère qui lui permet d’accepter ou de refuser une loi. C’est le sens de la question liminaire de Rousseau : y a-t-il dans l’ordre civil une « règle d’administration légitime et sûre » sur laquelle on puisse s’appuyer pour voter

la France et le monde il y a un renaissance intellectuelle = La Renaissance. On va repenser le droit. Cet effort de reconstruction va naitre ! le droit français (droit de la nation et de l’Etat). CHAPITRE 1 : LA PENSEE JURIDIQUE MODERNE. Cette pensée est en rupture mais que sur des points de détail. On a l’impression que la continuité est plus importante que la culture. On va continuer à trouver du droit romain canonique royale et de la doctrine. Du 12ème au 15ème on passe a un système pluraliste

troisième, Jean-Jacques Rousseau, est né en 1712. Ecrivain lui aussi et philosophe genevois de langue française, il est l’auteur du Contrat social qui est l’une des principales figures de l’œuvre du siècle des Lumières. Il contient des parties très importantes sur la religion et les injustices de la société. Tout son esprit est basé sur la critique notamment vis à vis de la société. Il meurt en 1778. - Le quatrième, le plus âgé des cinq, Charles de Secondat, baron de Montesquieu est né en 1689. Philosophe

Un arbitraire royal jugé injuste : droit d’embastiller selon son bon vouloir qui choque une partie de l’opinion - qui fait reposer son pouvoir sur le sacre et sa connaissance du bien de ses sujets, qui limite toutes les libertés de pensée, religieuse, d’expression… Une contestation qui enfle grâce aux réflexions des philosophes qui proposent une séparation des pouvoirs (Montesquieu), une assemblée législative (Voltaire) voire même une démocratie (Rousseau) b) un fort besoin de réformes

changer ce mode de révision ? Le général souhaite un referendum, or dans cette procédure il n’est pas obligatoire, ensuite il considère que les assemblées sont disqualifiées et ne peuvent modifier la Constitution. De Gaulle ne souhaite pas laisser le droit de révision constitutionnelle aux assemblées, car il présume qu’elles vont une nouvelle fois instaurer un régime d’assemblées ne voulant pas perdre leur toute puissance qu’elles ont acquise petit à petit depuis les chartes de 1814 et 1830. Une autre