Dissertation : la jurisprudence, source du droit
1729 mots
7 pages
Dissertation : La jurisprudence, source de droitRousseau, dans son ouvrage Du contrat social (1762) déclare : « Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n'est autre que la loi. » On observe donc que la jurisprudence et son rôle sont sujet à débat dès le XVIIIe siècle.
Étymologiquement la jurisprudence est la science du droit (prudencia juris). En Angleterre où il n'existe pas de réel droit écrit, la jurisprudence est considérée comme une source fondamentale de droit. Toutefois, en France, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice rendues par les différentes juridictions; plus spécifiquement, la jurisprudence fixe la solution des problèmes de droit.
Les sources du droit désignent l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État donné et à un moment donné; elles sont multiples et variées : la loi et la coutume sont considérées, en droit français comme les sources créatrices du droit. Cependant, il existe d'autres sources dites interprétatives du droit qui sont la jurisprudence et la doctrine.
La jurisprudence en tant que source du droit est un sujet avec une délimitation assez floue, les sources créatrices de droit telle que la loi rentre dans le sujet. Au XVIIIe, Montesquieu dans L'esprit des Lois ne voyait les juges que comme « la bouche » qui prononce la loi. En France, la législation n'a guère fait évoluer les choses : notre Constitution de 1958 ne donne aucune valeur à la jurisprudence comme source de droit. Certains auteurs expliquent cela par l'impossibilité de formuler cette règle par écrit. Pourtant, la jurisprudence est désormais enseignée « comme droit, non comme tendance sociologique. » (Jestaz, La jurisprudence, réflexion sur un malentendu)
La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création ou au moins à l'interprétation du droit ?
Il demeure intéressant d'examiner l'autorité restreinte de la jurisprudence par la loi puis d'exposer à