Dissertation : la jurisprudence, source du droit

Pages: 7 (1729 mots) Publié le: 15 octobre 2012
Dissertation : La jurisprudence, source de droit

Rousseau, dans son ouvrage Du contrat social (1762) déclare : « Dans un État qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n'est autre que la loi. » On observe donc que la jurisprudence et son rôle sont sujet à débat dès le XVIIIe siècle.

Étymologiquement la jurisprudence est la science du droit (prudenciajuris). En Angleterre où il n'existe pas de réel droit écrit, la jurisprudence est considérée comme une source fondamentale de droit. Toutefois, en France, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice rendues par les différentes juridictions; plus spécifiquement, la jurisprudence fixe la solution des problèmes de droit.
Les sources du droit désignent l'ensemble des règles juridiquesapplicables dans un État donné et à un moment donné; elles sont multiples et variées : la loi et la coutume sont considérées, en droit français comme les sources créatrices du droit. Cependant, il existe d'autres sources dites interprétatives du droit qui sont la jurisprudence et la doctrine.
La jurisprudence en tant que source du droit est un sujet avec une délimitation assez floue, les sourcescréatrices de droit telle que la loi rentre dans le sujet.

Au XVIIIe, Montesquieu dans L'esprit des Lois ne voyait les juges que comme « la bouche » qui prononce la loi. En France, la législation n'a guère fait évoluer les choses : notre Constitution de 1958 ne donne aucune valeur à la jurisprudence comme source de droit. Certains auteurs expliquent cela par l'impossibilité de formuler cetterègle par écrit. Pourtant, la jurisprudence est désormais enseignée « comme droit, non comme tendance sociologique. » (Jestaz, La jurisprudence, réflexion sur un malentendu)

La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création ou au moins à l'interprétation du droit ?
Il demeure intéressant d'examiner l'autorité restreinte de la jurisprudence par la loi puis d'exposer àpostériori, la jurisprudence comme source interprétative du droit.

I / La jurisprudence : une certaine autorité mais limitée par la loi
Il convient d'indiquer que la jurisprudence permet d'exécuter la loi (A) et qu'elle garde également une certaine liberté face aux décisions judiciaires antérieures. (B)

A. Le juge, simple exécuteur de la loi
L'organisation même de la jurisprudence estorganisée par des lois. En effet, la dualité juridictionnelle par exemple, qui consiste en la séparation de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire trouve son origine dans les lois des 16 et 24 août 1790.
Le juge a le rôle de faire le passage de la règle de droit aux situations de fait en définissant le sens exact et la portée de la règle. L'article 12 du nouveau code de procédure civile nousindique que "le juge civil tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables". Cet article renvoie au fait que le juge applique le droit, sans créer la loi; et ce pour assurer le principe de la séparation des pouvoirs tel que le prévoit Montesquieu dans L'esprit des Lois (1748). Par cette article, on retrouve l'idée que le juge n'est que « la bouche de la loi », entreautre, que le juge est l'applicateur de la loi, dominé par le législateur.
Par l'article 4 du Code civil : « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice », le juge est tenu de juger même si la loi ne donne aucun élément de réponse. De plus, le juge se trouve obligé de justifier sadécision par un texte formel. Cette motivation oblige le juge à élaborer un raisonnement rigoureux au terme duquel la décision à laquelle il s'arrête doit apparaître comme la meilleure conclusion envisageable à l'argumentation qui la précède. Le juge doit donc veiller au respect de la loi et cela se fait pas le syllogisme judiciaire, c'est à dire par le fait que la décision judiciaire doit...
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