La Coutume Peut Elle Etre Une Source De Droit

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT (25/09/08) Ouvrage : Mme Bruffin-Bricca et Mme Henry : Introduction générale au Droit (2007). INTRODUCTION : Ce cours vise principalement à nous faire comprendre ce qu'est la règle de droit (ou règle juridique), c'est-à-dire le pourquoi de la règle de droit (ses fondements, ses racines, ses sources...),ainsi que le comment des règles de droit (la manière dont elle va s'appliquer.) le point de départ de cette compréhension réside dans la nécessitè pour

D'INTRODUCTION AU DROIT Le terme de droit se réfère à deux visions : Le droit objectif (les règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes → lois). Les droits subjectifs (prérogatives que la loi accorde aux hommes → je peux demander réparation pour un préjudice). Les tribunaux (1ere instance) rendent des jugements, la cour de cassassions (dernière instance, divisée en chambres) rend des arrêts. Interjeter appel. Ces deux visions sont complémentaires, car les droits subjectifs ne

Introduction à l’Histoire du Droit But : Comprendre pourquoi en 2008, telle ou telle solution prévaut. Le Droit étant une matière historique, la quasi-totalité de nos solutions actuelles s’expliquent par des raisons historiques plus ou moins lointaines. Une multitude de règles remontent au droit romain. Une règle de droit a ainsi une existence souvent extrêmement ancienne. Pourquoi est-elle apparue ? Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil

Chapitre3 : Les sources du droit Sous chapitre1:l'étude des sources historiques Sous chapitre2: l'étude des sources actuelles Introduction : La connaissance du droit historique est essentielle pour le juriste. En effet, le droit n'est pas immuable, il est en perpétuel changement. Et le droit juridique français est le fruit d'une longue évolution. L'apport de l'histoire est une longue initiation du droit avec la vie sociale, elle permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques

CM DROIT Le droit est une science de l'interprétation (vol, meurtre, adultère..). Chacun contracte avec autrui tous les jours (achat, vente, emprunt, transport). L'homme est un animal politique, social. Il faut des règles pour vivre en société. Le comportement de tous les jours est régi par des règles de droit, de morale, de politesse et des règles religieuses. Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite des hommes en société et les rapports sociaux → partiellement faux car

 Claude Levi Strauss Il n’y a que dans le passé  qu’on peut comprendre le présent. 16e Siècle Michel ? Chancelier de France « Qui n’oubliera le passé aura soin de l’avenir ». Le droit d’aujourd’hui n’est pas né ex nihilo. Il est le fruit d’une évolution. La règle de droit tend à devenir une pure donnée technique. La règle porte en elle-même des préoccupations qui dépassent sa simple vocation normative. Relativité de la règle de droit. La règle de droit est appelée à évoluer en même temps qu’évoluent

Fiche révision Histoire du droit 1. Sources substantielles : mode de création du droit 2. Sources formelles : formes dans lesquelles les règles de droit sont exprimées 1. Mouvement d’idées, évolution sociales et politiques Il en existe trois : ¬ Création et inspiration divine (droit hébraïque, islamique) ¬ Usage (éducation, bienséance pour social, mais ici juridiquement -> produits d’une évolution lente, de génération en génération, oralement) ¬ Volonté (droit est le produit de la volonté d’un législateur)

Introduction Le droit commercial évoque simultanément les notions de droit économique, de droit relatif à l’entreprise voire de droit des affaires. Il n’existe pas de définition juridique de l’entreprise, et le monde des affaires est indiscutablement organisé par différentes branches du droit, qu’on songe à l’importance des marchés publics administrés par le droit public, ou encore à l’encadrement des pratiques commerciales par le droit pénal mais aussi par le droit de la consommation et

 Droit. Application de la loi: Article 2 du code civil 2 principes: - la non rétroactivité des lois - l'effet immédiat de la loi nouvelle. Sauf exception: pour les contrats on va respecter la loi en vigueur au moment de la conclusion du contrat car on s'engage en toutes circonstances = survie de la loi ancienne. Exceptions à la non rétroactivité des lois: - la décision du législateur: le législateur va déclarer lui même qu'une loi est rétroactive. - loi interprétative: quand il y a beaucoup

Droit TITRE : LE DROIT OBJECTIF Chapitre 1: La division du droit Section 2+3: la valeur de la distinction + intérêt de la distinction S1: le fondamment de la distinction La distinction du droit privé et du droit public est classique. L'opposition n'est cependant pas absolue puisqu'il existe des droits mixtes. Cette opposition entre le droit privé et le droit public ne doit pas être surévaluée dans la mesure où elle tend à masquer l’unité du droit. Il existe, en effet, une profonde