La Coutume Peut Elle Etre Une Source De Droit

Chapitre 2 : Les sources du droit I – La loi 1) Les sources législatives Les sources nationales Règles du droit français sont organisées à l’intérieur de la hiérarchie des normes. (= règles) * Notion d’obéissance, il y a des règles qui doivent être conformes aux règles qui leur sont supérieures. * Certaines règles vont avoir une autorité supérieure à celle des autres règles. Il y a plusieurs niveaux dans la hiérarchie des normes : * Sommet de la hiérarchie : la Constitution et

2ème PARTIE : LE TEMPS DES COUTUMES (5e/11e) L’héritage romain va disparaître doucement et la source primitive va rejaillir. Les coutumes vont s’imposer de nouveau parmi les sources du droit. On va se focaliser sur la France, qui ne diffère cependant pas des autres pays d’Europe, ou plutôt sur la Gaulle. La Gaulle est occupée par Rome, elle a été romanisée. L’Europe du Nord a connu une migration successive, notamment des peuples germaniques venus d’Est en Ouest du fait des Huns venu en Hongrie

Euripide, dramaturge tragique grec disait que « La coutume est plus sure que la loi ». La coutume représente en Droit interne une véritable source du droit, il s’agit d’un sentiment unanime partagé par la doctrine qui ne peut nier ses fondements et son obligatorité. En effet dans la société moyennâgeuse, ce sont les coutumes qui étaient la principale source du droit. C'est donc pour cela que l'on peut trouver qu'une coutume apparaît comme plus légitime que la loi car elle s'adapte, se forme et

Les sources du droit international La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : 1. les traités internationaux, qui contiennent les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités

Chapitre 1 Le concept de droit objectif ne s'applique qu'à un ensemble détérminé de règles : Il peut s'agir d'un ensemble de règles determiné dans le temps. C'est l'ensemble des règles applicables à une certaine époque : droit romain, droit ancien, droit moderne, droit contemporain. Il peut s'agir aussi d'un ensemble de règles déterminé dans l'espace. C'est l'ensemble des règles applicables sur un territoire donné et aussi à une société donnée ( droit français, droit anglais, ... ). De ces

activité. Les questions que l’on pourrait se poser sont : à quoi correspond ce conflit d’idée dans le droit de l’époque gréco-romaine ? A quelles sources de droit Sophocle fait-il allusion en mettant en scène Créon et Antigone ? Alors l’opposition des deux personnages va illustrer ces deux droits (I), tandis que les deux sources de droit s’opposent et qui mènent au conflit (II). L’opposition des droits d’un oncle éperdu de pouvoir et d’une nièce éperdument rebelle. Le questionnement (soumission-domination)

Pouvoirs, institutions et vie politique Introduction aux institutions politiques = existe dans tous les états aujourd’hui mais peuvent prendre formes différentes (ex : un parlement). On peut les analyser sous l’angle de différentes personnes (journalistes, historiens, politistes …) Ensemble, entité qui peut être unique ou collégiale et qui exerce des pouvoirs défini dans les textes des constitutions des états. Institutions (accent sur la permanence, l’idée que ca vit dans le temps) = organes (on

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seule logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "'Un système

Préambule : L’Histoire est une condition nécessaire au savoir critique et détient une finalité professionnelle. Elle va être considérée comme la science du changement du passé pour permettre de maîtriser les changements du présent. Les termes juridiques ont une très lointaine origine. Comment les mécanismes judiciaires ont-ils évolué ? L’Histoire juridique a ses rythmes et ses évolutions économiques et sociales spécifiques. On a des repères classiques dont on distingue quatre grandes périodes

juge des pratiques juridiques o Intro Il semble désormais admis que la pratique du droit des affaires constitue une source du droit des affaires. Il faut désormais s’interroger sur le rôle du juge dans la réception de ces pratiques juridiques. L’intégration dans la pratique juridique dans la solution d’un litige relève a priori davantage d’une question de fait qu’une question de droit. Ainsi, les juges du droit sont sans doute moins concernés et sollicités par cette prise en compte de la pratique