La Coutume

C : La coutume : une source du droit subsidiaire Texte de Julianus : Il est plus clair que Gaius sur la position de la coutume. Mais pour tous les deux, la coutume est une source subsidiaire. Pour lui, la coutume passe après la loi écrite. Lorsqu’il n’y a pas de Lois, pas de coutumes, il faut appliquer ce qui est appliqué dans les cas voisins. Il faut suivre l’opinion des Juristes. La jurisprudence, la doctrine Romaine est une source du droit. La coutume peut etre Praeter Legem : selon la loi

Histoire des institutions Commentaire de texte « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » ; au milieu du XIIème siècle l’autorité du roi s’impose peu à peu aux grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte français, en 1283. Cet ouvrage fut au XIXème siècle jugé comme « le monument le plus précieux de l’ancien droit français » selon le dictionnaire Bouillet. Pourtant ce texte juridique

public : La coutume internationale QUESTIONS 1) Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ? L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justice stipule que « La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b) la coutume internationale

Droit international public Année universitaire 2006-2007 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon Faculté de Droit d’Angers 13 allée François

Texte de pothier « La coutume est plus sûre que la loi » cette citation d’Euripide annonce bien que dès l’antiquité grecque la coutume représente une partie importante de la vie juridique. En effet, elle est une source essentielle du droit notamment sous l’époque médiévale et sous l’Ancien Régime. Robert Joseph Pothier est un jurisconsulte du XVIIIe siècle en France, il est également professeur de droit français à Orléans, sa ville natale et conseiller au présidial de cette ville, il s’agit du

Faut-il codifier la coutume? La coutume : il existe plusieurs types de coutume ; coutume locale, régionale, internationale, coutume sauvage/coutume sage. La coutume source première du droit international mais l’émergence du droit de cette manière est aujourd'hui plus compliqué avec l'augmentation du nombre d’États participants à sa création. En effet, suite au mouvement de décolonisation de la deuxième moitiés du 20éme siècle, on est passé d'une cinquantaine d’États à prés de 200. On constate

La coutume en droit international public 1. La coutume « sage » : processus coutumier classique 1. La pratique doit être étatique, constante et générale 2. L'existence d'une opinio juris 1. La coutume « sauvage » : le renouvellement du processus coutumier 2. Les interactions entre droit coutumier et droit conventionnel 1. La coutume peut donner naissance à des conventions 2. Mais à l'inverse, le droit conventionnel peut aussi devenir

La coutume et le droit constitutionnel Les coutumes suscitent un débat dans le domaine du droit constitutionnel depuis longtemps. En effet, celui-ci porte principalement sur la véritable source de la normativité des coutumes, à savoir si elle provient de la société ou de l’État pour enfin établir si les coutumes sont réellement porteuses d’une autorité juridique. Nous allons donc nous pencher sur ce débat en l’appliquant au contexte canadien et en nous posant la question qui suit : Les coutumes

Dip : coutume et traité Des 1982, le contexte politique du Nicaragua est instable. De nombreux groupes contre le pouvoir en place se sont formés, c’est ce qu’on appellera les Contras.( des groupes maoïstes, comme le MILPAS, qui étaient aussi opposés à Ortega , le FDN somoziste, les groupes indiens, Kisan, Matama et d'autres, des ex-sandinistes déçus comme l'ARDE, Eden Pastora ) Les États-Unis, alors dirigés par le président Ronald Reagan décrétèrent un embargo et vinrent en aide aux Contras

Texte relatant de Henri 1er, nous parle de la suppression d’une coutume par le roi. En effet Henri 1er est né en 1008 et est mort en 1060, il a été roi de France après Robert II il a été investi en 1031 et a régné jusqu’en 1060. Troisième roi de la dynastie Capétienne, son accession a été difficile du fait que de nombreuse personne tel que sa mère voulait voir succéder a son père Robert le Pieux son frère Robert. Néanmoins il sut trouver l’appui de certaines personnes telles que l’empereur romain