La Criminalité Organisée

mieux digérer le nombre de contentieux important) La nature de la délinquance et l’intensité des menaces qui selon le législateur doit permettre une refonte du PP (criminalité organisée, menace économique et sociale) Le livre IV du CPP s’appelle de quelques procédures particulières  infraction économiques/stupéfiants/criminalité organisée/terrorisme. L’évolution technique et scientifique en PP ont permis et devrait permettre l’évolution du CPP. Certains contentieux sont reconnus comme spécifiques :

Italie s'éleve a 9.2% % de la population en janvier 2012. La mafia italienne pratique l'extorsion de fonds, le trafic de stupéfiants, de cigarettes, d'armes et les paris clandestins. La mafia se distingue aussi par le fait qu’elle est une criminalité organisée à fondement territorial cad qu’elle s’approprie un territoire pour l’organiser, pour le contrôler et pour l’exploiter. Selon certaines estimations, 80 % des entreprises siciliennes subissent le racket de la mafia. Ceci pèse sur l'économie du

reste le trafic de drogues, qui représente environ 50 à 80 % de l’économie du blanchiment, selon les pays. À côté des autres infractions génératrices de profits élevés, comme le proxénétisme ou le trafic d’armes, certaines formes nouvelles de criminalité organisée comme le trafic d’êtres humains, le piratage et la contrefaçon, le racket des entreprises, la fraudes aux subventions de l’Union européenne. Ils prennent désormais une part de plus en plus grande dans l’économie du blanchiment. Source :

département. 2002 : Loi d’orientation et de programmation pour la Justice : sécurisation et humanisation renforcées des établissements,13 200 places de prison vont être construites.2004 : La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité développe les aménagements de peine pour lutter contre la récidive. 2006-07: Les nouvelles règles pénitentiaires européennes, adoptées le 11 janvier 2006 par les 46 États membres du Conseil de l’Europe, deviennent la charte d’action de l’administration

des parties peut inviter l’autre à procéder à des consultations (une procédure similaire avait été instaurée pour la première fois en 1995, par le biais de l’article 366 bis de la version révisée de la Convention de Lomé IV). Les consultations organisées en vertu de l’article 96 visent à examiner la situation en vue de trouver une solution acceptable pour les deux parties. Si aucune solution n’est trouvée, ou en cas d’urgence ou de refus des consultations par l’une des parties, des mesures appropriées

juge d’application des peines. Mais cet enjeu post-pénal ne mobilise pas les parquets car le procureur a d'autres priorités. c) Le rôle renforcé du procureur de la république en matière de criminalité organisée et de délinquance économique et financière La loi Perben 2 confère en matière de criminalité organisée et de délinquance économique et financière de nouveaux pouvoirs aux procureurs de la république notamment dans la direction des enquêtes et dans l’orientation du dossier. Furent créées des

s’il existe des preuves manifestes que d’autres personnes s’adonnent à ce même comportement. Ils vont plus loin, soutenant que la prévention des délits mineurs est essentielle pour s’assurer que les communautés ne sont engluées dans un cycle de criminalité. La théorie tient son nom de l’observation du fait que « si une vitre dans un bâtiment est brisée et que l’on ne la répare pas, tout le reste des vitres ne tarderont pas à être brisées » (Wilson et Kelling, 1982: 3), ce qui conduit à un plus

formation de rondes d’extrême droite partout dans le pays, les groupes d’extrême droite mettent en place des «rondes citoyennes» qui font la chasse aux délinquants, mais surtout aux étrangers. Car pour leurs membres, c’est le slogan «immigré = criminalité» qui fait loi. Hongrie : crimes racistes contre les RomsLes Roms représentent un peu plus de 5% de la population hongroise. Depuis l’effondrement de l’économie du pays, le racisme envers cette minorité se fait de plus en plus violent. En plus

garde à vue n'est pas indispensable puisque cette personne, « n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs » (nouvel alinéa qui sera inséré à l'art. 73 c. pén.). Régimes spéciaux : En matière de criminalité et délinquance organisées (art. 706-73 c. pr. pén.), l'intervention de l'avocat (et non seulement l'assistance aux auditions) peut être différée pour les vingt-quatre premières heures par le procureur. Au-delà, le juge des libertés et de la détention ou le juge

capitale ; ils se disent en effet exaspérés par une criminalité de plus de plus galopante et pensent donc que la mise à mort des coupables freine les velléités des éventuels candidats au banditisme. C’est en l’occurrence cet argument qui a été évoqué par les dirigeants des Philippines pour justifier le rétablissement en décembre 1999 de la peine de mort. C’est également sur la base de ce même argument qu’est intervenue la toute première exécution organisée depuis en février 1999 ? Dans ce pays comme