La Ddhc 1789

Méditerranée et aurait été repris par les révolutionnaires venus du Midi. 1792 : le bonnet phrygien devient quand même un symbole de la République : Le bonnet phrygien n’a pas toujours été de couleur rouge. Dans les drapeaux de la garde nationale, en 1789, on remarque que le bonnet phrygien est d'or, bleu, gris, mais point encore rouge. Le bonnet qui fut planté par les patriotes au sommet de la grille d'entrée du Palais de Versailles, en Avril 1792, comme signe de la souveraineté populaire, était de

déclaration et expliquer les expressions suivante Assemblée national les droits naturels inaliénable et sacrés corps social pouvoir législatif pouvoir exécutif institution politique Q-1 La déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789 (pendent la révolution française) (Source wikipédia) La déclaration des droits de l'homme est du citoyen est le texte fondamental de la révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs ,et, les condition

concentrés entre les mains d’un seul organe. * La 2nde dit qu’il faut que ces pouvoirs soient conférés à des organes différents. Ces règles ont été édictées afin de préserver la liberté des individus. C’est pour cela qu’on retrouve ces règles dans la DDHC. De ce fait, l’un des pouvoir devra ainsi être transmis à un organe disposant d’une certaine crédibilité et capable de garantir les libertés P et droits F : il s’agit donc du Parlement. Les représentants du peuple par logique ne vont à l’encontre de

français L'importance de ces LDF se vérifie en droit interne français à deux niveaux • l'état français globalement entendu • des données particulières a) Le système juridique dans son ensemble En France il repose sur la séparation des pouvoirs dès 1789. Cette séparation est une conséquence des droits des individus qui doivent être préservés. b) S'agissant de certaines données du droit positif La plupart des Réformes portent la marque des LPDF: • loi du 11-07-1979 sur le motivation des actes

INTRODUCTION : LES BOULVERSEMENTS DE LA REVOLUTION La France est un pays qui a une des expériences constitutionnelles les plus riches au monde. La première constitution des Etats-Unis par exemple date de 1787. En France depuis la DDHC il y a eu 17 constitutions officielles. (Période 1940-1945 : 12constitutions écrite). La constitution actuelle de 1958 à été écrite en grande partie en 1943. La première constitution française écrite est en 1791, elle institue une monarchie limitée. (VOIR LES AUTRES

nouvelle école va amener : la laicisation du droit naturel (il n’émane pas de Dieu mais de la raison / nature humaine ) . à La rationalisation du droit , en étudiant uniquement l’H (édicter 1 certain nb de règles immuables & d’institutions) . DDHC è 1789 , D inaliénable et sacré de l’H , ils font parti de l’essence humaine , ils sont intouchables « liberté , propriété , sureté & résistance à l’oppression » . Rmq : Grande diversité d’approche selon les théoriciens . Hobbes à D naturel dépourvu

& Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11)

très discuté en doctrine et dans cette décision le conseil va lui accordé une valeur constitutionnelle . Or , ce préambule de 1958 renvoyait lui même à 2 éléments : la DDHC de 1789 . Le préambule de la constitution de 1946 qui renvoyait lui même au principe fondamentaux reconnu par les lois de la république . La DDHC contient les doit naturel et non aliénable et sacré de la personne humaine .Tel que le droit de ne pas être accusé , détenu , arrêté pour des motifs arbitraire . La liberté

Les libertés publiques comme objet juridique Lorsqu’on évoque l’étude des libertés publiques, elle apparait fort difficile et délicate pour 3 raisons :  diversité de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est

Les attributions des états généraux 3. Les enjeux des élections de 1789 TITRE 1 : Le laboratoire révolutionnaire 1789-1799 Chapitre 1 : De la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle : mai 1789 - août 1792 Section 1 : La destruction de l’ancien régime politique et social .Sous section 1 : La révolution juridique 1er paragraphe : Du 5 mai au 17 juin 1789 : l’offensive du tiers-état 2ème paragraphe : L’éphémère résistance du roi