Droit constitutionnel

1501 mots 7 pages
Question 1 : Constitution et hiérarchie des normes .

La hiérarchie des normes désigne le classement hiérarchique des différentes normes d'un système selon l'autorité qui s'attache à leur nature . Cette hiérarchie des normes prend la forme d'une pyramide des normes , conception théorisé par Hens Kelsen dans son ouvrage « la théorie pure du droit » . Au sommet de la pyramide des normes le bloc de constitutionnalité , sous le bloc de constitutionnalité le bloc de conventionalité (ensemble des traités internationaux ratifié par la France) , sous cela le bloc de l'égalité (qui comprend les lois ordinaires , les lois organiques qui ont une valeur supérieur au lois ordinaires et à côté les ordonnances de l'article 38 mais une fois ratifié par le parlement ) sous le bloc de l'égalité les principes généraux du droit (pp dégagé par la jurisprudence en l'absence de texte) sous cela les décrets et les arrêtés qui formes la catégorie des règlements et tout en bas les actes administratifs (circulaire , directive (en droit interne pas celle communautaire)) .

La notion de hiérarchie des normes est lié à celle d'État de droit et en France on est passé de l'État légal à l'État de droit .

L'État légal place la loi dans une situation de suprématie en tant qu'expression de la volonté générale elle ne peut pas être contrôlé .

L'État de droit place la sauvegarde du citoyen dans une situation de suprématie et il implique que l'ensemble des normes juridiques soit contrôlé et sanctionné au regard d'une norme qui lui est supérieur et cela s'applique à la loi .

En France on est passé à l'État légal à l'État de doit avec l'avènement de la justice constitutionnel . La justice constitutionnel permet de contrôler et sanctionner lorsqu'une loi est édicté en méconnaissance de la constitution . Elle permet donc d'assurer le respect de la hiérarchie des normes .

Question 2 : L'émergence de la Justice constitutionnelle dans l'ordre juridique français .

A. La création d'un

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