La Ddhc 1789

à l’égalité. Après la publication de la Constitution, en 1791, elle rédige une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne qui constitue une ré_________ critique de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), en y incluant les femmes. Après s’être adressée à divers d________________ parfois de façon p__________, elle adopte le style d’une institution o__________/ s________________ dans le préambule qui introduit les articles, et pose

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 19711. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. Sommaire * 1 Histoire * 2 Sources

(4mn)Accroche : Je vais vous présenter une lecture analytique du texte d'Olympe de Gouges, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, réécriture parue en 1791 de la DDHC de 1789. C’est un texte polémique, une œuvre de combat, par laquelle ODG entend compléter le texte de 1789 en rappelant les droits de la femme.

l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 au Capitole à  Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas DDHC : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil

constitue les règles qui organise les droits des personnes en 2500 articles. Il y a que le législateur qui possède le pouvoir de modifier le code civil. II- Historique : A- Sur les personnes physiques L’Article premier de la DDHC du 26 Août 1789, qui énonce « les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit ». Depuis cette date il y a égalité entre les personnes. A la chute de l’Empire Romain, entre le V ème et VI ème siècles, lors de l’époque Franque, on distingue les

Océane Mpundu Dissertation : « Liberté religieuse et service public »« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Principe définissant la république dans la Constitution du 4 octobre 1958, la France a placé le principe de laïcité au centre de sa nation, ce principe garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, cela implique la liberté religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté

et dans le reste du monde, aujourd’hui encore. Pourquoi cette Révt° a été aussi chaotique ? Est-ce lié : * Aux Hommes ? * A la conjoncture éco et soc ? * Aux projets ? On parle d’une Révt° multiple I. Le cycle révolutionnaire de 1789 à 1799 : A) L’effondrement rapide de l’ancien régime : * La préparation des états généraux démontre l’affaiblissement de la royauté car on rédige les cahiers de doléances ce qui montre une double volonté : la remise en cause des privilèges

Les sources du droit pénal Selon l’art 5 de la DDHC «  tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas ». Parmi les éléments constitutifs de l’infraction, on distingue au 1er chef l’élément légal : l’infraction ne se conçoit donc pas sans texte incriminateur et le juge ne peut condamner un individu que si le législateur a visé préalablement le comportement qui est reproché à l’intéressé, et a parallèlement

principes qui doivent dicter l’action du législateur’» ( Georges burdeau) Enoncer par exemple quels sont les droits fondamentaux des citoyens et éventuellement préciser les mécanismes juridiques qui permettent d’assurer leur respect, Ex : la DDHC du 26 aout 1789 placée en tête de la constitution de 1791. -déterminer les règles relatives à l’attribution et à l’exercice du pouvoir politique : le pouvoir constituant c’est le peuple, c’est le souverain ceci peut se faire directement par référendum.

I- La Monarchie Constitutionnelle , l’expression lente de la Souveraîneté Nationale I- 1789-1791 concilier Souveraîneté Nationale et Souveraîneté Royale a)- Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers