La Ddhc 1789

TD DROIT CONSTITUTIONNEL « Les Français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel se soit jamais livré aucun peuple, afin de couper pour ainsi dire en deux leur destinée, et de séparer par un abîme ce qu’ils avaient été jusque-là de ce qu’ils voulaient être désormais». Alexis de Tocqueville Tocqueville philosophe politique écrivain français du 19 eme célèbre pour ses analyses de la révolution française. C’est en effet dans son œuvre de l’ancien régime et la révolution que Tocqueville nous

c’est-à-dire déterminées par les représentants du corps social. Il s’agit de la légalité formelle. Mais la règle fondatrice du droit pénal est aujourd’hui en repli, du moins à s’en tenir à la légalité d’origine, issue des mouvements et des idées de 1789. Cette évolution n’est pas à négliger, puisqu’elle permet de se convaincre des distances grandissantes entre l’affirmation du principe (I) et son déclin actuel (II). I. L’affirmation de la légalité criminelle. Le principe de la légalité est

auquel le préambule de la Constitution renvoie est la DDHC de 1789, le second texte est le préambule de la Constitution de 1946 (IVème République). Le premier texte de 1789 contient les droits individuels et collectifs de nature politique des citoyens. Le second texte de 46 contient une série de droits économiques et sociaux (et culturel peut-être un peu). Le Conseil Constitutionnel, le juge constitutionnel, a donné valeur constitutionnelle à la DDHC et à la Constitution de 46. En 2004, Jacques Chirac

fille d'une Idée de Tabula rasa ( table rase européenne qui n'a pu jusqu'alors s'épanouir qu'en Amerique), la France et son idéal de liberté et de justice entre donc de plein pied dans la révolution en 1789. La volonté de départ à zéro transparaît dans la Constitution rédigée de 1789 à 1791 et dans la DDHC et son « An I de la Liberté ».Cependant, contrairement aux USA la France doit faire abstraction de son passé et se séparer de 200 ans de régime monarchique est en fait plus difficile qu'il n'y paraît

reconnu en France et Angleterre, origine de sa diffusion progressive dans les autres continents. L'unification sociale s'ensuit par la suite et commence par la mise en place d'une langue unique de l'Etat puis s'impose après la Révolution Française. En 1789, les Etats Généraux convoqués par Louis XVI se regroupent en Assemblée et opèrent un double mouvement : on unifie totalement d'un côté et on diversifie parallèlement les pouvoirs. Une même organisation se met en place alors dans toute la France : c'est

constitution : lois fondamentale (texte constit ) à l’origine la constitution n’était pas juridique était un texte ecrit qui va désigné le statut protecteur de l’état, mot utilisé par les père fondateur qui ont adopté la 1er Constitution ecrite en France en 1789 – 1791 , c’es à la fin du 18eme s que la constitution designe un document de valeur juridique et politique qui vise à limité le pouvoir de l’état Conclusion , constitution double objet : d’une part la limitation de pouvoir et d’autre part l’organisation

Manuel Szramkiewicz, Histoires des institutions (1850-1914). * Le modèle républicain ou PUF (1992) de Berstein et O. Rude * Le dictionnaire critique de la République Duclerc et Pochasson. * Claude Nicolet, l’idée républicaine en France 1789-1924. * 1982, la République absolue (1870-1889). * Thèse de Jean-Pierre Machelon, la République contre les libertés (1879-1914) - La fondation des sciences politiques. Titre I : La République avant la République, la consécration du titre

individuelles. C’est surtout la Révolution française qui va exercer l’influence la plus déterminante sur la formation de l’idée de démocratie moderne. La DDHC est adoptée (17 art) le 26 aout 1789 « art 16 : toute société ... » La séparation des pouvoirs devient une condition assigné à toute Constitution et nécessaire à un régime démocratique. La DDHC affirme des principes qui acquièrent une portée universelle, comme les libertés publiques et dessine de manière définitive l’idéal d’une société démocratique

TD Histoire du droit Séance n°2 : L’ESPRIT DU SIECLE : DISSERTATION : Introduction : La révolution de 1789 n’a pas été le fruit d’un mouvement spontané, anarchique. C’est le résultat d’une confrontation entre une France ancienne (malade de ses institutions) « l’esprit du siècle ». Il semble alors important de définir les principaux termes du sujet, c’est-à-dire le terme de monarchie qui désigne étymologiquement, un régime politique où un seul gouverne. En réalité, régime

I. Partie 1. La révolution : l'arrivée au pouvoir de la bourgeoisie. 1789-1795 La révolution française, c'est la prise du pouvoir par une classe sociale particulière : la bourgeoisie. Cette prise de pouvoir ne s'est pas faite en respectant les règles de droit mais de manière illégale. Elle a construit son propre pouvoir. Jamais le pouvoir de la bourgeoisie n'aurait pu être établi sans le soutien de masses populaires organisées, qui lui a permis de prendre le pouvoir. L'histoire de la révolution