Le principe de légalité.
2372 mots
10 pages
« Seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits, ce pouvoir ne pouvant être détenu que par le législateur, qui réunit toute la société réunie par un contrat social » (Traité des délits et des peines, 1764). C’est par ces mots que Beccaria posa, de manière systématique et raisonnée, le principe de la légalité des délits et des peines comme fondement essentiel du droit criminel moderne. L’arbitraire judiciaire de l’Ancien Régime est donc désormais banni. En effet, par les pressions qu’il exerce sur les libertés, le droit pénal inspire naturellement méfiance et prudence. Aussi, est-il besoin d’une grande sécurité dans la manière de le concevoir. C’est à la loi, condition première et essentielle de tout ce qui participe de la réaction à la criminalité, qu’il convient de l’assurer. Il ne saurait y avoir de crimes, de délits ou de contraventions, sans une définition préalable, contenue dans un texte destiné à en fixer les éléments constitutifs, ainsi que les sanctions applicables. Le principe de la légalité revêt ainsi une double signification. D’abord, il impose que les infractions pénales soient clairement définies. Cette acception correspond à la légalité matérielle exprimée par la formule Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege. Dans un second sens, le principe de la légalité implique que les infractions soient définies par la loi au sens strict, c’est-à-dire déterminées par les représentants du corps social. Il s’agit de la légalité formelle. Mais la règle fondatrice du droit pénal est aujourd’hui en repli, du moins à s’en tenir à la légalité d’origine, issue des mouvements et des idées de 1789. Cette évolution n’est pas à négliger, puisqu’elle permet de se convaincre des distances grandissantes entre l’affirmation du principe (I) et son déclin actuel (II).I. L’affirmation de la légalité criminelle.
Le principe de la légalité est le résultat de textes explicites (A), avec des enjeux importants (B).
A. Les références