La Ddhc De 1789

considérée comme une pionnière du féminisme. Très investie dans la révolution française, elle rédige en 1791 son écrit le plus célèbre, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, qu'elle adresse à la reine Marie-Antoinette, en écho à celle de 1789. Elle lutte pour l'émancipation de la femme et pour la reconnaissance de sa place sociale et politique. Mais bien plus que de se limiter à la cause des femmes, Gouges milite pour défendre tous les opprimés en s’appuyant sur les Lumières, mouvement

faisait un système, et c’est ce système qui fut appelé monarchie constitutionnelle. L’Assemblée constituante essaya de mettre sur pied un régime rationnellement conçu et organisé qui correspondît à la théorie. Mais il faut distinguer deux période de juin 1789 à septembre 1791 la Constitution n’est pas encore promulguée, le régime qui s’établit est un régime de fait ensuite de septembre 1791 à août 1792, qui correspond à la période d’application de la Constitution On peut donc se demander dans quelle

résistance à l’oppression, un droit hors norme A) L'accident constitutionnel du 16 janvier 1980 Si le droit de résistance à l’oppression, qui figure parmi les quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme énumérés à l’article 2 de la DDHC, a valeur constitutionnelle en tant qu’élément indissociable du bloc constitutionnel depuis l’arrêt du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, le droit de résistance en tant que tel a été consacré que le 16 Janvier 1980 lors d’une décision du conseil

lois par des personnes qui ont-elles même crée la loi. Enfin la constitution de 1946 prévoyait un contrôle des lois sur les seuls articles de la constitution, du titre I à X ce qui excluait donc le préambule et la déclaration des droits de l’homme de 1789. On voit donc bien que le contrôle prévu par la constitution de 1946 n’était qu’une simple éclipse, un semblant de rationalisation. La Vème République a confirmé l’existence de ce contrôle mais a cherché à le modifier, l’améliorer, combler

Leçon 1 Les principes de la Révolution française (1789) → Histoire des régimes politiques et institutions publiques après la Révolution Française. Compréhension des institutions contemporaines par le biais d'une approche historique. Dimension morale Conflagration, la révolution a eu des csq très importantes. Prise de la Bastille: événement symbolique de l'ancien régime ( monarchie absolue). Mais symbole inexact et injuste : nombre de prisonniers enfermés à la bastille n'était que

Relatives à l’organisation des pouvoirs * Relatives à la création des autres normes * Relatives à la forme de l’Etat * Relatives aux droits et libertés Ces normes peuvent avoir différentes formes : loi, norme, décret Article 16 de la DDHC « tout Etat dans lequel ma garantie des droits des citoyens n’est pas assurée et la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » I. Organisation des pouvoirs I. Organisation des pouvoirs

des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Art 16 de la DDHC de 1789 montre que, dès les prémices de la démocratie, la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux étaient étroitement liés → Création du Conseil Constitutionnel en 1958, la France se dote d’un nouvel organe essentiel : Gardien de la Constitution et du caractère républicain et démocratique de nos institutions, en se référant à l’Art 16 DDHC on peut imaginer à cet instant que les juges constitutionnels se

PARTIE…………………………………Page 2 DEUSIEME PARTIE………………………………...Page 3 CONCLUSION………………………………………Page 4 INTRODUCTION Suite à la suppression des ordres, par l’assemblée national, qui décide de voter la déclaration des droits de l’homme et des citoyen le 26 Aout 1789 dans le salle du jeu de paume. Elle forme la préambule de la constitution des le 3-4 septembre 1791. Elle est idée des Lumières, un compromis entre Montesquieu et Rousseau, où règne le loi Montesquieu 1669-1720 Jean-Jacques Rousseau

par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire met en place

LA REVOLUTION FRANCAISE I. Les origines de la Révolution Révolution  origine République Démocratique. Retentissement mondial (= DDHC ds le monde). Chgts de la société = proclame l’égalité/fin de la société médiévale a) L’Ancien Régime en France Ancien régime = avt Révolution  Clergé : curé, gd proprio. + riche / Noblesse : gd privilégié = soldats héréditaires (pas impôts, on lui paye droits féodaux) / Tiers-état = + nbrx (97%), paysans, bourgeois… La société change  plus conforme Aspect politique :