La Ddhc De 1789

: Régime politique détenu par une seule personne, il est souvent obtenu par un coup d'état. Les libertés les plus élémentaires sont sont bafouées (ex : le doit de s'exprimer) Préambule : Ses valeurs et principes ont été définis par la DDCH de 1789. Cette déclaration à inspiré les lois déterminant : les droits sociaux, ensembles de règles applicables en matière de droits du travail, de le sécurité sociale Les droits économiques, règles qui permettent d'assurer les grands équilibres économiques

d’infléchir cette assemblée ; il exile le Parlement de Paris mais le rappelle face à l’opposition générale - il propose un emprunt sur 5 ans à l’issue desquels les EG seront réunis - opposition générale. Brienne demande la réunion des EG en mai 1789 - Louis XVI rappelle Necker et lui confie l’organisation des EG (inspirée par le règlement de 1614) : assemblée consultative qui répond aux convocations du Roi, qui s’organise selon le principe de représentation par ordre (une délibération et

du Citoyen de 1789 en France (DDHC) Quels sont-ils ? - Tous les hommes sont créés égaux : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (article 1er de la DDHC : à savoir par cœur) - Les hommes ont des droits naturels (c’est-à-dire inscrits dans leur nature même d’homme), inaliénables (c’est-à-dire qu’on ne peut pas les leur enlever : expression de la Déclaration d’Indépendance) et imprescriptibles (même sens : c’est le terme utilisé par la DDHC). - Ces

La fin de l'Ancien Régime ou les causes de la révolution Chapitre introductif Le concept Ancien Régime prend naissance au début de la révolution en s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept

libertés anciennes et des modernes. L’Homme revendique sa liberté parce qu’il peut être autonome, c'est-à-dire qu’il peut faire face au pouvoir et au gouvernement. Au XVII siècle, l’Homme revendique sa liberté pour affirmer son autonomie. LA DDHC art 4 (1789) « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ainsi l’exercice naturel de chaque Homme n’a pas de limite » Les limites ne peuvent être déterminées que par des lois. La liberté est le droit de faire tout ce que les

réglés de la même façon en Bretagne et en Normandie . Cette diversité des droits est confrontée à une volonté d'unification du roi de France qui à cette époque ne gouverne que la région d'Ile-de-France, celle ci se poursuit jusqu'à la révolution de 1789, avec des tentatives plus ou moins fructueuses . Exemple: différents facteurs d'unification: - les ordonnances royales applicables sur l'ensemble du territoire 1667 : ordonnance royale de réorganisation du système judiciaire Mais ces ordonnances

Ouverture par un présent de vérité générale● Elle énonce sa thèse. Elle ne change quasiment pas l’article. Le fait qu’elle change le mot homme en femme montre que sa réécriture est audacieuse. En effet, elle montre que le substantif « Homme » dans la DDHC qui avait pour but de citer le genre humain participe en réalité à l’invisibilisation de la femme.Article 2 :● CL des grandes valeurs humainesArticle 3 :● PSR qui explique la définition Nation● Négation restrictive « ne … que » qui exclut définition

fait dire à Carré de Malberg que l’état n’est pas un état de droit mais plutôt un état légal. Le fait que la DDHC de 1789 n’est pas formellement rattachée aux lois constitutionnelles de 1875. Les gouvernants auraient implicitement manifesté la volonté subjective de ne pas se soumettre au droit. Il faut créer un mécanisme d’annulation des lois constitutionnelles et rattacher ces lois à la DDHC pour faire de l’état français, un état de droit. Carré de Malberg sous la IIIème république en tant que positiviste

A partir de 1789, la France devient une France nouvelle, elle change de régime politique plusieurs fois de 1789 à 1851, et est dirigée par plusieurs hommes politiques. En 1789, la France est une monarchie absolue, le roi a le pouvoir absolue il a le pouvoir législatif exécutif et judiciaire. Mais cependant, la France a des problèmes économiques, politiques et sociales, rien ne vas plus. La France est en pleine crise financière, il ya une nécessité de faire payer les impôts aux tiers états. Ce pays

aussi des droits positifs car ils sont institués dans toute société. Les droits de l’homme sont des droits universels (en tt tps et en tt lieux) tandis que les droits du citoyen varient selon le cadre spatio-temporel. > Texte 7 : DDHC < La DDHC du 26 août 1789 : les droits sont les mêmes pour l’homme et le citoyen ; or ces deux droits sont compatibles mais il y a une possibilité de contradiction car l’homme est une notion universelle tandis que le citoyen fait partie d’une République particulière