La Ddhc De 1789

l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 : Avant 1789 nous sommes sous une monarchie absolue et le roi et Louis XVI ; En réalité elle n’a rien d’absolue : le roi dispose de tous les pouvoirs mais en réalité il y a des institutions sous la monarchie qui font obstacles au pouvoir royal. Mais 18ème

26 AOUT 1789 Du 20 au 26 août 1789, à Versailles, l'Assemblée nationale constituante, qui s'est substituée aux états généraux, discute et vote le texte de la « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ». La DDHC est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789[1]. En 1789, les nouveaux députés français s'inspirent alors de ces deux textes et des influences

Mai 1789 ? réunion des États généraux à la demande de Louis XVI 17 juin 1789 ? le Tiers État se déclare Assemblée Nationale 20 juin 1789 ? Serment du jeu de paume, déclaration Assemblée Nationale Constituante 26 août 1789 ? déclaration de la DDHC, apparition souveraineté nationale 1791 ? 1ère Constitution 1791 – 1792 ? Monarchie constitutionnelle 1792 – 1793 ? Convention 1793 ? convention montagnarde inappliquée, mise en place suffrage universel masculin (effectif sous I° République) 1793

des femmes, rédige en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne calquée sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamée le 26 août 1789. Dans les articles qui précédent l’extrait que nous allons étudier, 1 à 5,Olympe de Gouges met en place les principes fondamentaux de la DDFC comme de la DDHC : égalité et liberté de la femme avec l’homme. Les articles suivants (6 à 10) portent un regard plus critique sur la réalité des choses et réclament l’égalité pour les femmes

les libertés que celui-ci s’ engage à garantir, à respecter. Ces Déclarations apparaissent dès les premières constitutions écrites du XVIIIe siècle, la première et la plus célèbre étant la D écl arati des D roi de lH om m e et du Ci on ts ’ toyen de 1789, qui sera reprise en tête de la première des constitutions françaises, écrite en 1791. I convi l endra d’ exam i dans un prem i tem ps l droi i vi s de « première génération » que nous ner er es ts ndi duel tenterons de définir et de caractériser.

rupture avec la Révolution. En effet, il souhaite effacer la période révolutionnaire et revenir au temps de l’Ancien Régime. L’Ancien Régime est une période de l’Histoire de France allant de la Renaissance, au 16ème siècle, à la Révolution Française, en 1789. Cette période renvoie notamment aux régimes politiques monarchiques précédant la Révolution, et abolis durant celle-ci. Les monarchies de l’Ancien Régime comprennent par ailleurs le règne de Louis 16, frère de Louis Stanislas, dit Louis 18. La Charte

parlement pour faire respecter les libertés avec à la fois la chambre des communes/ les lords. Enfin la Constitution de 1791 et 1795 qui seront les références avec en particulier la place centrale de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. §2: OPPOSITION DE PRINCIPES FONDATEURS On va ici se retrouver à l’opposition liberté et égalité, mais aussi la divergence sur certains principes politiques et économiques A) opposition liberté/égalité: La théorie démocratique est la primauté

avec l’application du décret n°55-885 du 30 juin 1955, qui modifie la validité des titres de propriété sur le terrains dépendants de la zone des cinquante pas géométriques, qui pour eux va à l'encontre des articles 1, 2, 4, 6, 16 et 17 de la DDHC du 26 août 1789. L'article L. 5112-3 du code général de la propriété des personnes publiques est applicable au litige et que l'article 61-1 n'a pas de raison d'être appliqué. A l'origine de cette procédure se sont Mme Christiane X épouse de Y, M. Daniel

constitution de la protection des droits La protection des droits des personnes est prise en compte par la constitution de 1958 et son préambule. Cette prise en compte est renforcée par la référence au préambule de 1946 mais aussi à la déclaration de 1789. A) La constitution de 1958 et son préambule La protection des droits des personnes et les garanties des libertés sont dotant mieux prises en compte que les textes qui énoncent se situent à un très haut niveau de la hiérarchie des normes. Les

d’hommes. L’égalité homme-femme n’est jamais traité. La philosophie des Lumières occidentale a posé, au moins dans ses principes, l’égalité entre homme et femmes, appartenant aux même genre humain. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne les distinguent pas. La femme doit obéïr à l’homme, le pouvoir est seul entre les mains de l’homme. Olympe de Gouges fut l’ardente avocate de l’émancipation de la femme. Auteur d’un texte précurseur publié en septembre 1791, « Les Droits de la Femme