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Introduction au droit et aux institutions juridictionnelles

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INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Introduction:

La règle de droit: son évolution dans le temps ; ses caractères ; sa spécialisation .

I- Son évolution

A) Avant la révolution Française (ancien droit)

Diversité

Avant le révolution Française, l'ancien droit était une distinction entre les régions de droit écrit du Sud de la France et les régions de droit coutumier du Nord .

Cette séparation c'est faite suite à la chute de l'empire Romain et à l'invasion Barbare qui s'en suivit .

Les régions les plus éloignées de Rome se sont alors affranchies du droit écrit imposé par l'empire ( ex: Bretagne, Normandie et région Parisienne), elles adoptent ainsi le droit coutumier qui comme sont nom l'indique est basé sur les coutumes, ce n'est pas un droit stable car il change beaucoup selon les coutumes.
Les régions du Sud plus proches de Rome ont préféré garder ce droit écrit qui était plus ancré dans leurs habitudes .

Cependant le territoire ayant deux types de droit, les litiges ne sont pas réglés de la même façon en Bretagne et en Normandie .

Cette diversité des droits est confrontée à une volonté d'unification du roi de France qui à cette époque ne gouverne que la région d'Ile-de-France, celle ci se poursuit jusqu'à la révolution de 1789, avec des tentatives plus ou moins fructueuses . Exemple: différents facteurs d'unification:

- les ordonnances royales applicables sur l'ensemble du territoire
1667 : ordonnance royale de réorganisation du système judiciaire
Mais ces ordonnances ne s'applique que sur accord des différentes régions coutumières qui ont chacune leur Parlement avec un pouvoir législatif et judiciaire.

En échange de l'application de ces ordonnances, les ducs (gouvernants des régions) demande des compensations financières.

la renaissance du droit romain (droit écrit)

Suite à la chute de Rome, on a remis en cause la sécurité juridique du droit coutumier et on tant à nouveau vers un

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