La Ddhc Et Le Régime Parlementaire

a) Caractères b) Exemples §3. Les autres formes d’État A. Les formes anciennes a) La Confédération b) L’Union personnelle c) L’Union réelle B. Les formes nées de la colonisation et de la décolonisation Leçon 2 : La classification des régimes politiques Section 1. Les classifications anciennes §1. Les classifications antiques A. La distinction d’Hérodote B. L’apport de Platon C. La classification d’Aristote 2 UNJF - Tous droits réservés D. De l’Antiquité à Montesquieu §2

généralement une cinquième famille de normes : qui règlent les rapports entre l'État et les individus : typique des systèmes libéraux instaurés dans la Constitution Au XVIIIème siècle ces normes étaient produites sous forme de déclarations de droit : la DDHC en France Ce texte reconnaît au citoyen un certain nombre de droits : le droit d'exercer certaines actions sans intervention de l'État : les citoyens sont alors libres de faire des choix dans lesquels l'État n'intervient pas Liberté de conscience

Le contrôle de constitutionalité des lois : «  un gouvernement des juges » ? En 1789, l’article 6 de la DDHC affirmait que «  tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». En d’autres termes, chaque citoyen avait le droit et le devoir d’exiger le respect de la Constitution. Leur intérêt était de saisir un juge qui avait le monopole de contrôle de constitutionalité

L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’Etat de droit à partir de la Constitution afin d’aborder le fonctionnement juridique du régime politique et de l’administration. Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public. Cet enseignement comprendra douze séances regroupées en 5 thématiques : Notions fondamentales Normes

Histoire des institutions. Titre introductif de l'Ancien Régime à la Révolution. Révolution: mouvement brutal qui consiste à substituer à un ordre ancien un ordre nouveau, politique, économique, juridique, social. Pourquoi la Révolution Française a-t-elle eu lieu? La Révolution Française est paradoxale, on peut relever deux paradoxes. Le premier est que la RF se fait au nom de la liberté mais aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique

Constitution écrite I – Notion Elle est considérée comme quelque chose de graver dans le marbre cad de quelque chose qui ne peut être effacé facilement. Par son écriture, sa forme écrite et non coutumière elle symbolise la rupture avec l'ancien régime. Les constitutions ont voulu symboliser la rupture avec l'absolutisme royale. Ça a permis d'institutionnaliser le pouvoir. La constitution par sa forme écrite permet d'avoir un code constitutionnel. II – Influence de la coutume A) l’intervention

pays. L’Etat au sens moderne apparaît lors de la Révolution Française avec l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnification du pouvoir) : le pouvoir politique est passé d’une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l’ancien régime (du Moyen-âge à la Révolution), le pouvoir politique appartenait en effet au roi qui était confondu avec l’Etat (« L’Etat, c’est moi », Louis XIV). Sous la Monarchie Absolue (1655-1714, Louis XIV), la Loi procédait de la seule volonté du roi.

1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération. Élabore un premier

2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique

interprétation, ex : principe relatif à souveraineté de l'état, séparation des pouvoirs. -Politiques : Une constitution est souvent l'acte fondateur d'un état ou d'un régime politique. Lorsqu'un nouvel état se crée, on met très souvent en place une constitution afin de montrer qu'on fonde un nouvel état, la fondation nouveau régime pol. → Constitution portée symbolique forte. Acte qui organise la transmission et l'exercice du pouvoir. La constitution tend à fonder légitimité des gouvernants, justifie